11 mois après son déclenchement, la guerre en Ukraine continue d’influencer les principaux dossiers politiques à l’échelle de l’Union européenne. En cette rentrée 2023, l’évolution du conflit et ses conséquences sur la crise énergétique et l’inflation seront scrutées de près par les Européens. A l’image de 2022, la guerre en Ukraine devrait encore être le […]
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La Commission européenne a approuvé le plan de relance de 35,4 milliards d’euros de la Pologne mercredi 1 juin, après un long retard dû à l’opposition de Varsovie à revenir sur les réformes judiciaires. « Nous sommes arrivés à ce point après de longues et intenses négociations, en abordant également certaines questions fondamentales liées à l’État […]
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Depuis plusieurs années, les gouvernements hongrois et polonais portent atteinte aux principes de l’état de droit : indépendance de la justice, liberté de la presse, séparation des pouvoirs… Des dérives qui vont à l’encontre des valeurs de l’UE, et contre lesquelles les institutions tentent d’agir. Depuis plusieurs années, la Hongrie et la Pologne défient l’Union […]
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Après les élections générales en Hongrie qui ont vu le Premier ministre sortant Viktor Orbán accéder à un quatrième mandat consécutif, la Commission européenne a annoncé mardi (5 avril) qu’elle allait activer un mécanisme de conditionnalité liant les fonds de l’UE à l’État de droit. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, […]
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Alors que la Pologne se présente comme un leader dans la réponse de l’Union européenne à la guerre en Ukraine, les problèmes d’État de droit dans le pays persistent et ne devraient pas être ignorés, selon Stéphane Séjourné, chef du groupe libéral Renew Europe au Parlement européen. Le gouvernement polonais a violé à plusieurs reprises les […]
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Mercredi 16 février, la CJUE devrait, sauf surprise, valider un dispositif liant le versement des fonds de l’UE au respect de l’Etat de droit, dispositif dont les eurodéputés réclament depuis des mois l’utilisation contre la Pologne et la Hongrie. Signe de l’importance accordée à cette affaire, la Cour de justice de l’UE va pour la […]
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S’il ne s’est toujours pas officiellement déclaré candidat à la présidentielle, le président sortant ne cache pas son « envie » de briguer un deuxième mandat – et de poursuivre sa vision de la « refondation » d’une Europe plus souveraine. A moins de trois mois de la présidentielle, les 10 et 24 avril prochains, […]
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Le World Justice Project (WJP) a publié l’édition 2021 de son Indice annuel sur l’État de droit (Rule of Law Index en anglais), qui évalue 139 pays et zones de juridiction. Le dernier indice démontre des tendances négatives pluriannuelles en matière d’État de droit, qui ont, pour certaines, été aggravées par la pandémie. Le rapport […]
Lire la Suite...La primauté du droit de l’UE mis à mal Le principe de primauté du droit de l’Union Européenne a été affirmé par la Cour de justice de l’Union Européenne dans Costa c/ ENEL de 1964 (CJUE, Costa c/Enel,15 juillet 1964). En contradiction avec ce principe, le 7 octobre dernier, le tribunal constitutionnel polonais a affirmé […]
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Réforme du système judiciaire – nouvel épisode du feuilleton ou épilogue proche ? grain de sel VDB ) La CJUE a estimé le 15 juillet que la chambre disciplinaire n’offrait « pas toutes les garanties d’impartialité et d’indépendance … à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif ». Forte de la décision, la Commission européenne a […]
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