15.10.2021

L’État de droit recule dans plus de la moitié des pays – EURACTIV.fr

Le World Justice Project (WJP) a publié l’édition 2021 de son Indice annuel sur l’État de droit (Rule of Law Index en anglais), qui évalue 139 pays et zones de juridiction. Le dernier indice démontre des tendances négatives pluriannuelles en matière d’État de droit, qui ont, pour certaines, été aggravées par la pandémie. Le rapport […]

Lire la Suite...
12.10.2021

Primauté du droit Européen et Pologne- Etat de Droit

Le principe de primauté du droit de l’Union Européenne a été expressément affirmé par la Cour de justice de l’Union Européenne dans son arrêt Costa c/ ENEL de 1964 (CJUE, Costa c/Enel,15 juillet 1964). Pour autant, en contradiction avec ce principe, le 7 octobre dernier, le tribunal constitutionnel polonais a affirmé une incompatibilité entre certaines […]

Lire la Suite...
09.08.2021

Réforme judiciaire en Pologne – Recul attendu EURACTIV.fr

Réforme du système judiciaire – nouvel épisode du feuilleton ou épilogue proche ? grain de sel VDB ) La CJUE a estimé le 15 juillet que la chambre disciplinaire n’offrait « pas toutes les garanties d’impartialité et d’indépendance … à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif ». Forte de la décision, la Commission européenne a […]

Lire la Suite...
16.07.2021

Etat de droit- procédures contre Budapest et Varsovie – EURACTIV.fr

Jeudi (15 juillet), l’exécutif européen a lancé trois procédures contre la Hongrie et la Pologne sur fond de violations des droits fondamentaux des LGBTIQ+. Budapest et Varsovie ont maintenant deux mois pour apaiser les craintes de Bruxelles. « En ce qui concerne la Hongrie, les procédures portent sur la loi récemment adoptée qui interdit ou limite en […]

Lire la Suite...
09.07.2021

Etat de droit Hongrie -inaction de l’UE dénoncée – EURACTIV.fr

Le Parlement européen a dénoncé jeudi (7 juillet) l’inaction de la Commission et du Conseil européens face à la dégradation de l’État de droit en Hongrie, notamment à propos de la nouvelle loi accusée de discriminer les personnes LGBT. Dans un texte voté par 459 voix, les eurodéputés estiment que cette législation interdisant la diffusion […]

Lire la Suite...
18.06.2021

État de droit – Mécanisme de versement de fonds européens de l’ EURACTIV.fr

La Commission européenne a annoncé jeudi (17 juin) avoir proposé des « lignes directrices » pour l’application du nouveau mécanisme liant le versement de fonds européens au respect de l’État de droit, tandis que les eurodéputés appellent à sa mise en œuvre sans délai. « Cette semaine la Commission a partagé les projets de lignes directrices avec les […]

Lire la Suite...