Crypto-monnaie : régulation de l’UE, risques et opportunités
Qu’est-ce qu’une crypto-monnaie ? Les crypto-monnaies, comme le Bitcoin, sont des monnaies virtuelles basées sur la technologie de la blockchain, […]
Droit de l'UE
Droit de l’UE
Le droit de l’Union européenne prime sur le droit des Etats membres, cree un cadre commun, veille aux droits des citoyens et des entreprises . Ce blog privilegie une veille sur certains themes priorisés ou en cas de momentum spécifique ( PFUE, guerre en Ukraine, etc)
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SMEI -single market emergency instrumen- protéger face aux crises
Les dysfonctionnements mis en avant par la pandémie de COVID-19 ont incité les institutions européennes à mettre en place des
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Subventions étrangères : la Commission veut protéger la concurrence
La Commission Européenne veut protéger l’intégrité de la concurrence au sein du marché unique face aux subventions étrangères La Présidente
Etat de droit : l’UE sévit avec la Hongrie
Inquiète de la corruption en Hongrie, la Commission européenne a proposé dimanche (18 septembre) de suspendre un tiers des
Concurrence -Droit des groupes , gouvernance responsable, ESG, devoir de vigilance, Politique commerciale , douanes ,Trade, IDE, ALE, OMC, négociations commerciales
Marche intérieur – une Concurrence libre mais désormais trop faussée
Cette année, l’UE célèbre le 30e anniversaire de son marché unique, l’une des grandes réussites de l’intégration européenne et l’un de ses
Citoyenneté , droits et libertés publiques , état de droit ~ politique migratoire, Europe ~ Institutions européennes, processus décisionnels, équilibres politiques, lobbying et influence responsable
Lobbying, corruption – quelles règles pour les eurodéputés après le #Qatargate :
D’après l’article 11 du Traité de l’Union européenne, les institutions sont tenues de « donner aux citoyens et aux associations
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Concurrence – un dictionnaire acessible
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Climat : l’UE réforme son marché du carbone
Eurodéputés et Etats membres sont parvenus à un accord dimanche 18 décembre pour réformer le système d’échange de quotas, destiné
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Recherche et innovation : 13,5 milliards de l’UE
La Commission a adopté aujourd’hui le programme de travail principal d’Horizon Europe pour la période 2023-24, qui prévoit quelque 13,5 milliards d’euros pour aider les
Conférence sur l’avenir de l’Europe : point d’étape
Partager la publication « Conférence sur l’avenir de l’Europe : un point d’étape qui suscite attentes et interrogations pour les citoyens » Grain