Les dysfonctionnements mis en avant par la pandémie de COVID-19 ont incité les institutions européennes à mettre en place des mesures pour soutenir le marché́ unique dans les situations d’urgence, le « single market emergency instrument » (SMEI). Les crises récentes, et notamment la pandémie de COVID-19, ont mis en avant un certain nombre de dysfonctionnements du […]
Lire la Suite...La Commission Européenne veut protéger l’intégrité de la concurrence au sein du marché unique face aux subventions étrangères La Présidente de la Commission Européenne Ursula Von Der Leyen a récemment déclaré que l’Union Européenne (UE) devait prendre des mesures pour rééquilibrer la concurrence. Mais un sujet brûlant est d’ordre externe et concerne les subventions massives […]
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[ad_1] Inquiète de la corruption en Hongrie, la Commission européenne a proposé dimanche (18 septembre) de suspendre un tiers des fonds de cohésion alloués au pays si ses efforts de réforme restent insuffisants dans les deux mois à venir. La sanction financière proposée par l’UE Lors d’une réunion tenue dimanche matin, l’exécutif européen a proposé […]
Lire la Suite...Cette année, l’UE célèbre le 30e anniversaire de son marché unique, l’une des grandes réussites de l’intégration européenne et l’un de ses principaux moteurs. Créé le 1er janvier 1993, le marché unique européen permet aux biens, aux services, aux personnes et aux capitaux de circuler librement dans l’UE, facilitant ainsi la vie des citoyens et ouvrant de nouvelles […]
Lire la Suite...D’après l’article 11 du Traité de l’Union européenne, les institutions sont tenues de « donner aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union ». Au quotidien, le lobbying est encadré par un accord inter-institutionnel et, pour le Parlement européen, le […]
Lire la Suite...https://www.concurrences.com/fr/dictionnaire/ Un Dictionnaire de droit de la concurrence consacré au droit français et européen de la concurrence, placé sous la direction scientifique de Muriel Chagny et Emmanuel Combe. Les auteurs sont représentants de la Commission européenne, de l’Autorité de la concurrence, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, universitaires, avocats et économistes des cabinets spécialisés en […]
Lire la Suite...Eurodéputés et Etats membres sont parvenus à un accord dimanche 18 décembre pour réformer le système d’échange de quotas, destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Un « fonds social pour le climat » verra également le jour, afin d’aider les ménages et les entreprises les plus vulnérables face à la transition énergétique. […]
Lire la Suite...La Commission a adopté aujourd’hui le programme de travail principal d’Horizon Europe pour la période 2023-24, qui prévoit quelque 13,5 milliards d’euros pour aider les chercheurs et les innovateurs en Europe à trouver des solutions innovantes aux défis environnementaux, énergétiques, numériques et géopolitiques. Ce financement, qui s’inscrit dans le cadre du programme plus large de l’UE pour la recherche et l’innovation, Horizon Europe, […]
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Comment projeter une reconstruction ? La présidente de la Commission européenne avait présenté le 4 mai un plan de relance pour l’Ukraine d’après-guerre afin d’aider à la reconstruction du pays une fois la guerre menée par la Russie terminée. « Ce paquet devrait apporter des investissements considérables pour répondre aux besoins et aux réformes nécessaires », a […]
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Partager la publication « Conférence sur l’avenir de l’Europe : un point d’étape qui suscite attentes et interrogations pour les citoyens » Grain de sel sur le devenir de la Conférence sur l’avenir de l’Europe Ce 2 decembre un rendez-vous était organisé à Bruxelles comme point d’étape après des conclusions de la Conférence remises aux institutions européennes en […]
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