Grain de sel VDB : Enfin un projet de règlement concernant les #subventions aux entreprises de pays tiers – Il s’agit d #EQUITE: protéger les entreprises européennes confrontées à la concurrence d’ entreprises étrangères qui bénéficient de subventions #Concurrencedéloyale Les 27 Etats et les parlementaires européens vont maintenant lancer les discussions sur la proposition de […]
Lire la Suite...
[ad_1] La Commission européenne a envoyé lundi (2 mai) à Apple les conclusions préliminaires d’une enquête sur la concurrence concernant son système de paiement mobile, Apple Pay, suggérant que le géant technologique américain avait « injustement protégé » son système des concurrents et donc étouffé l’innovation. L’exécutif européen avait lancé la procédure de contrôle des pratiques anticoncurrentielles […]
Lire la Suite...
[ad_1] La Commission européenne a adopté mercredi (23 mars) un « encadrement temporaire de crise » permettant aux gouvernements des États membres de soutenir financièrement les entreprises touchées par la guerre en Ukraine. Alors que l’UE coupe de plus en plus de liens économiques avec la Russie par le biais de sanctions, les entreprises qui exportent vers […]
Lire la Suite...
Cet article a été mis à jour avec un commentaire de Microsoft. Une nouvelle plainte a été déposée par des acteurs européens du cloud, dont le français OVHcloud, auprès de la Commission européenne pour dénoncer les pratiques anticoncurrentielles de Microsoft sur le marché. Le champion français du cloud OVHcloud a saisi la direction générale de […]
Lire la Suite...
Grain de sel VDB: DMA et DSA? Confusion, oppositions – la PFUE attendue au tournant pour proposer un texte de compromis sur le règlement sur les marchés numérique lié à l’acte DSA Peu de progrès ont été réalisés lors du deuxième trilogue politique sur la loi sur les marchés numériques (DMA) jeudi 4 février, mais […]
Lire la Suite...
[Grain de sel VDB : une proposition de Data Act sur les règles de partage des données, les conditions d’accès des organismes publics, les transferts internationaux, la commutation du cloud et l’interopérabilité. A suivre car la Commission européenne accélère en prévoyant de présenter le projet dés le 23 février 2022 Après une déclaration de la […]
Lire la Suite...
Grain de sel GB : Lancée devant le PE par le Président français, la PFUE n’a pas établi les accords commerciaux parmi ses priorités. Loin d’être anodin, il n’est pas déraisonnable que ce choix s’explique par l’état de l’opinion français sur le sujet et par des raisons de politique intérieure à l’approche de la présidentielle. Franck […]
Lire la Suite...
[ad_1] L’UE a bloqué, jeudi 13 janvier, la fusion des chantiers navals des groupes sud-coréens Daewoo et Hyundai, deux mastodontes mondiaux du secteur, redoutant « une position dominante » susceptible de renchérir le coût du transport de gaz naturel liquéfié, sur fond de flambée des prix de l’énergie en Europe. Notifié en novembre 2019 à […]
Lire la Suite...
[ad_1] Google a été qualifié de plateforme « d’importance primordiale sur les marchés » et sera soumis à des règles étendues de contrôle des abus de marché afin de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles. C’est ce qu’a déclaré l’Office fédéral allemand des cartels, mercredi 5 janvier. La décision se base sur la section 19a de la loi contre […]
Lire la Suite...
[ad_1] La Commission européenne a dévoilé, mardi 21 décembre, de nouvelles règles en matière d’aides d’État, qui définissent les conditions dans lesquelles les gouvernements de l’UE sont autorisés à soutenir les entreprises pour des raisons environnementales, à promouvoir les énergies renouvelables et à supprimer progressivement le soutien aux combustibles fossiles. Les lignes directrices visent à […]
Lire la Suite...