Droit de l’UE – Page 9 – Involved in Europe ! Site financé avec l'aide de l'UE par une chaire Jean Monnet sans que les opinions cependant n'impliquent la responsabilité de celle-ci

21.03.2023

La CJUE – Ferment de la construction de l’UE – Elements de droit

https://www.touteleurope.eu/institutions/la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne-cjue/ Statistiques 2022 : Statistiques judiciaires 2022 : un contentieux marqué par les enjeux majeurs du monde contemporain (État de droit, environnement, protection de la vie privée à l’ère du numérique…) et par les mesures restrictives adoptées par l’Union européenne dans le cadre de la guerre en Ukraine (europa.eu) présente ici de manière claire et […]

14.03.2023

Egalité entre les femmes et les hommes : où en est-on dans l’Union européenne ?

Que ce soit au travail ou à la maison, l’égalité femmes-hommes est encore à atteindre. Si les écarts sont plus ou moins importants selon les Etats membres, les réduire constitue de manière générale un long processus. En 2022, les Etats membres de l’UE ont obtenu une note moyenne de 68,6 sur 100 en termes d’indice d’égalité de […]

04.03.2023

Brexit : l’heure des regrets ?

Il y a trois ans, le 31 janvier, le Royaume-Uni quittait l’Union européenne. « De toute évidence, les Britanniques n’ont pas le cœur à célébrer cet anniversaire. Ici, on parle de plus en plus de ‘Bregret’, les ‘regrets du Brexit’, car trois ans après cette sortie officielle de l’UE, l’inflation est au plus haut et la productivité est en berne », débute […]

02.03.2023

Dérèglement des marchés de l’électricité : pourquoi et quelles solutions ?

Par G. Dezobry – Avocat associé – cabinet FIDAL – Maître de conférences en droit public à l’Université d’Amiens et M. Germain-Letaleur – Avocate – cabinet FIDAL Face à l’envolée des prix de l’électricité, la présidente de la Commission européenne, U. von der Leyen, a présenté – le 14 septembre – un projet de règlement […]

02.03.2023

La décarbonation, un défi majeur parmi d’autres pour l’agriculture européenne: PAC nouvelle donne 2023

Neutralité climat et agriculture En décembre 2019, la Commission européenne proposait le Pacte vert, sa feuille de route environnementale avec l’ objectif de parvenir à la neutralité climatique à l’horizon 2050, réduire d’au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990. our cela, […]

28.02.2023

Dette publique des Etats de l’Union européenne

28.02.202 La dette publique des Etats membres a connu un bond en 2020 en raison des mesures prises pour contrer les effets économiques de la pandémie de coronavirus. Elle a ensuite connu une baisse qui se poursuit en 2022 et s’établit en moyenne à 86,4 % du PIB dans l’Union européenne fin 2022. La dette […]

27.02.2023

Emission ARTE sur la corruption des politiques

https://www.arte.tv/fr/videos/106527-031-A/27/ De la corruption au lobbying il n’y a pas un grand espace – Cependant la corruption est un délit réprimé penalement par l’auteur et celui qui accepte comme l’est le trafic d’influence. Cette émission intervient apres le QUATAR GATE mais traite essentiellement de la lutte contre la corruption. Le lobbying a ete evoque par […]

27.02.2023

Entreprises demeurées en Russie – Quelle implication ?

En mai 2022, nous observions les décisions à chaud des entreprises francaises : départs de #Russie, ralentissement de l’activité ou maintien de celle-ci … A partir d’un titre :« Demeurer ou Partir de #RUSSIE ? Compliance- Business et Ethique » nous nous interrogions sur les premières reactions alors que la Fédération Internationale des Droits de l‘Homme reconnaissait […]

25.02.2023

Portée de l’obligation de sincérité d’un lobby

Dans un article Contexte Pouvoirs (21/02/2023) une affaire d’influence comportant à la clé des informations erronées fait l’objet d’une enquête devant les déontologues de l’Assemblée nationale (Jean-Éric Gicquel) et du Sénat (Arnaud Bazin, président du Comité de déontologie) ainsi que de la HATVP. Transparency International France, Les Amis de la Terre, FoodWatch et l’institut Veblen […]

21.02.2023

Corruption en Europe – Le classement de Transparency International

Et « Peut-on faire confiance en nos politiques ?« Émission du 26/02/2023 – A écouter sur ARTE L’indice de perception de la corruption de l’ONG Transparency International classe les pays en fonction du degré de corruption perçu concernant l’administration et les politiques. Les notes vont de 0 (fortement corrompu) à 100 …En 2023 Sont pris en compte […]