IA : les députés européens adoptent une loi « historique »
A Strasbourg, les eurodéputés ont voté en faveur du règlement sur l’intelligence artificielle (IA) mercredi. Le texte doit permettre de […]
Droit de l’UE
Le droit de l’Union européenne prime sur le droit des Etats membres, cree un cadre commun, veille aux droits des citoyens et des entreprises . Ce blog privilegie une veille sur certains themes priorisés ou en cas de momentum spécifique ( PFUE, guerre en Ukraine, etc)
~ Souveraineté économique ~ autonomie - independance-compétitivité, Concurrence -Droit des groupes , gouvernance responsable, ESG, devoir de vigilance, Numerique
Apple : EU Commission fines €1.8 bn for breaching music streaming rules
[Tada Images/Shutterstock] Euractiv is part of the Trust Project >>> Languages: Français | Deutsch The European Commission announced on Monday (4 March) a
Droit de l'UE
Quelle politique européenne de défense ?
Grain de SEL : Depuis l’invasion de l’Ukraine et l’élaboration d’une nouvelle boussole stratégique, la défense européenne s’interroge sur son
Droit de l'UE
Concurrence – Abus de position dominante et pratiques déloyales – Google sera t elle sanctionnée par la CJUE?
Grain de sel VDB 2,4 milliards d’euros » est l’amende que la Commission européenne a infligé a GOOGLE en 2017 et que
Citoyenneté , droits et libertés publiques , état de droit ~ politique migratoire
Hongrie : le Parlement européen monte au front contre le dégel des fonds
Les députés européens sont vent debout contre la décision de la Commission de dégeler une partie des fonds européens promis
Droit de l'UE
UKRAINE un conflit sans fin? L’Occident ne peut pas cesser son soutien
GRAIN DE SEL VDB : La guerre entre dans sa troisième année et Moscou compte sur le temps qui risque
Citoyenneté , droits et libertés publiques , état de droit ~ politique migratoire
Asile et migrations : Les Européens s’entendent sur de nouvelles règles
Grain de sel VDB : Le paquet migratoire présenté depuis le 23 septembre 2020 par la Commission européenne est en
Adhesion - voisinage, Droit de l'UE, Russie et Ukraine
L’état de la candidature de l’Ukraine à l’adhésion
Réunis en sommet jeudi 14 décembre, les Etats membres ont surmonté l’hostilité de Viktor Orbán au lancement de cette nouvelle
Football : la CJUE remet en cause le monopole de l’UEFA et de la FIFA
Le 21 décembre, la CJUE a estimé que les règles de l’UEFA et de la FIFA sont contraires au droit
Concurrence -Droit des groupes , gouvernance responsable, ESG, devoir de vigilance, Droit de l'UE, Europe ~ Institutions européennes, processus décisionnels, équilibres politiques, lobbying et influence responsable
Vigilance des entreprises à échelle UE
Le projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité a fait l’objet d’un accord