31.05.2023

Semestre européen 2023 : les grandes orientations

La Commission présente aujourd’hui des orientations aux États membres dans le cadre du paquet de printemps du Semestre européen 2023 afin de mettre en place une économie solide et à l’épreuve du temps qui garantisse la compétitivité et la prospérité à long terme pour tous face à un environnement géopolitique difficile. Cela nécessite une approche intégrée dans tous les domaines d’action: […]

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02.05.2023

Harmonisation des règles de propriété intellectuelle

La Commission a proposé aujourd’hui de nouvelles règles pour aider les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à tirer le meilleur parti de leurs inventions, mobiliser de nouvelles technologies et à contribuer à la compétitivité et à la souveraineté technologique de l’UE. Les règlements proposés sur les brevets essentiels liés à une […]

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13.04.2023

Fiscalité : règles communes et impôt dans l’UE

[ad_1] Le Danemark est le champion d’Europe des recettes fiscales issues de l’impôt sur le revenu. Qu’en est-il dans les autres pays européens ? Où la France se situe-t-elle par rapport à ses voisins ? https://infogram.com/limpot-sur-le-revenu-en-europe-1hdw2jp79kgjj2l L’impôt sur le revenu L’impôt sur le revenu (IR) est un prélèvement sur les fruits du travail, les rémunérations ou encore les […]

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04.04.2023

Etat de droit : le pari incertain de la conditionnalité

L’année 2023 sera-t-elle l’année où la Hongrie et la Pologne rentrent dans le rang des États membres qui respectent les valeurs de l’Union européenne ? Rien n’est moins sûr car, à Budapest comme à Varsovie, les réformes demandées par l’Union se font attendre. Le président polonais, Andrzej Duda, a renvoyé devant le Tribunal constitutionnel, début […]

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04.04.2023

Le retour de la crise bancaire

Le 8 mars 2023, Silvergate Bank, petite banque régionale américaine spécialiste des cryptomonnaies, a fait faillite. Deux jours plus tard, le 10 mars, Silicon Valley Bank, grosse banque régionale, devenue la seizième banque américaine par la taille de son bilan, dépositaire majeur des liquidités de start-ups et de fonds de venture capital de Californie, a […]

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29.03.2023

BCE : Christine Lagarde dessine son futur

Tracer la voie de la politique monétaire (europa.eu) : discours de Christine Lagarde sur la BCE. Francfort-sur-le-Main, le 22 mars 2023 La zone euro a subi un choc inflationniste dont les effets se répercutent actuellement dans l’économie. Bien que l’inflation globale soit appelée à fortement reculer cette année, portée par la baisse des prix de […]

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21.03.2023

La CJUE – Ferment de la construction de l’UE – Elements de droit

https://www.touteleurope.eu/institutions/la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne-cjue/ Statistiques 2022 : Statistiques judiciaires 2022 : un contentieux marqué par les enjeux majeurs du monde contemporain (État de droit, environnement, protection de la vie privée à l’ère du numérique…) et par les mesures restrictives adoptées par l’Union européenne dans le cadre de la guerre en Ukraine (europa.eu) présente ici de manière claire et […]

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