Réunis en sommet jeudi 14 décembre, les Etats membres ont surmonté l’hostilité de Viktor Orbán au lancement de cette nouvelle étape. Mais le Premier ministre hongrois bloque toujours les 50 milliards d’euros d’aides destinées à Kiev. “Le Portugais António Costa avait pris quatre chemises et espérait que la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement européens, qui […]
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Le 21 décembre, la CJUE a estimé que les règles de l’UEFA et de la FIFA sont contraires au droit européen de la concurrence notamment en matière d’abus de position dominante article 102 . L’organisation de la Super Ligue, compétition dissidente ne peut être interdite Voir l’arret :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62021CJ0333 https://www.touteleurope.eu/societe/super-ligue-de-football-la-cour-de-justice-de-l-ue-remet-en-cause-le-monopole-de-l-uefa-et-de-la-fifa-sur-l-organisation-des-competitions/
Lire la Suite...Le projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité a fait l’objet d’un accord informel entre le Parlement européeen et le Conseil ce jeudi 14 décembre. Nota : une approbation de la commission des affaires juridiques puis du Parlement Européen et enfin un accord du Conseil sont requis avant l’entrée en […]
Lire la Suite...Jeudi 23 novembre, la Finlande a fermé de nouveaux postes-frontières avec son voisin russe, qu’elle accuse de laisser passer des migrants afin de la déstabiliser. Le jour même, l’agence européenne Frontex a annoncé soutenir Helsinki en envoyant du personnel et du matériel. 1. La Finlande renforce les contrôles à la frontiere de Russie Depuis « la […]
Lire la Suite...Titane, lithium : l’Europe ouvre « un open bar pour l’industrie minière » by Lora Verheecke enquêtrice à l’Observatoire des multinationales. Rapport Du sang sur le Green Deal, publié mardi 7 novembre avec l’association Corporate Europe Observatory. ATTENTION CET ARTICLE a une position typee- le lire et le prendre avec recul 🙂 VDB Lora Verheecke est enquêtrice à l’Observatoire des multinationales. […]
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Pacte migratoire européen : que prévoit-il et quand sera-t-il discuté ? Par Romain Foucart, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers Pacte migratoire européen : que prévoit-il et quand sera-t-il discuté ? – Le Club des Juristes Décrit comme départ nouveau pour réformer la politique d’accueil européenne, le projet de pacte migratoire fait […]
Lire la Suite...Les grandes entreprises continuent de trouver les moyens d’éviter de payer des impôts. Un rapport de l’Observatoire fiscal des multinationales montre que les efforts des États pour atténuer ces pratiques doivent encore être améliorés. D’autant que les subventions accordées aux industries vertes dans plusieurs pays amplifient la concurrence fiscale. En améliorant la fiscalité internationale, les […]
Lire la Suite...Les Polonais ont doublement surpris lors de leurs élections législatives, par le niveau de leur participation (près de 73%) et par leur choix clairement pro-européen. La coalition civique emmenée par Donald Tusk a remporté un franc succès faisant mentir les sondages et mettant fin à la domination totale du PiS, le parti Droit et Justice […]
Lire la Suite...Alexandre Rambaud Novethic – 16 octobre 2023 (Article offert) VDB : Au moment où l’ ISSB critique fortement le choix de la double matérialité, quel choix de nature philosophique faire et assumer ? Le concept de double matérialité mis en avant dans la directive européenne sur le reporting ESG des entreprises (CSRD) subit de nombreuses […]
Lire la Suite...Grain de sel : Les élections slovaques du samedi 30 septembre voiyaient deux camps s’affronter : l’un tourné vers l’UE, l’autre populiste aux positions pro-russes, proche du Hongrois Viktor Orbán. Avec ce nouveau gouvernement populiste, de nouveaux blocages se dessinent pour l’UE et provoquent ainsi le retour du débat sur les réformes des institutions et du […]
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