22.01.2024

Hongrie : le Parlement européen monte au front contre le dégel des fonds

Les députés européens sont vent debout contre la décision de la Commission de dégeler une partie des fonds européens promis à la Hongrie. Ceux-ci avaient été précédemment suspendus en raison des nombreuses atteintes à l’état de droit dans ce pays. Ces dernières ont mené à des mesures européennes et à un fort malaise lors de la […]

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02.01.2024

Asile et migrations : Les Européens s’entendent sur de nouvelles règles

Grain de sel VDB : Le paquet migratoire présenté depuis le 23 septembre 2020 par la Commission européenne est en négociation depuis, bousculé par des vagues migratoires liées à divers évènements politiques ou la situation economique ou climatique dramatique de certains pays tiers. L’Union européenne apparait toujours comme une terre de refuge ou un eldorado […]

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29.12.2023

L’état de la candidature de l’Ukraine à l’adhésion

Réunis en sommet jeudi 14 décembre, les Etats membres ont surmonté l’hostilité de Viktor Orbán au lancement de cette nouvelle étape. Mais le Premier ministre hongrois bloque toujours les 50 milliards d’euros d’aides destinées à Kiev. “Le Portugais António Costa avait pris quatre chemises et espérait que la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement européens, qui […]

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21.12.2023

Football : la CJUE remet en cause le monopole de l’UEFA et de la FIFA

Le  21 décembre, la CJUE a estimé que les règles de l’UEFA et de la FIFA sont contraires au droit européen de la concurrence notamment en matière d’abus de position dominante article 102 . L’organisation de la Super Ligue, compétition dissidente ne peut être interdite Voir l’arret :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62021CJ0333 https://www.touteleurope.eu/societe/super-ligue-de-football-la-cour-de-justice-de-l-ue-remet-en-cause-le-monopole-de-l-uefa-et-de-la-fifa-sur-l-organisation-des-competitions/

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17.12.2023

Vigilance des entreprises à échelle UE

Le projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité a fait l’objet d’un accord informel entre le Parlement européeen et le Conseil ce jeudi 14 décembre. Nota : une approbation de la commission des affaires juridiques puis du Parlement Européen et enfin un accord du Conseil sont requis avant l’entrée en […]

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26.11.2023

Immigration : renforcement des contrôles aux frontières

Jeudi 23 novembre, la Finlande a fermé de nouveaux postes-frontières avec son voisin russe, qu’elle accuse de laisser passer des migrants afin de la déstabiliser. Le jour même, l’agence européenne Frontex a annoncé soutenir Helsinki en envoyant du personnel et du matériel. 1. La Finlande renforce les contrôles à la frontiere de Russie Depuis « la […]

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07.11.2023

Intérêt stratégique supérieur et minerais

Titane, lithium : l’Europe ouvre « un open bar pour l’industrie minière » by Lora Verheecke enquêtrice à l’Observatoire des multinationales. Rapport Du sang sur le Green Deal, publié mardi 7 novembre avec l’association Corporate Europe Observatory.  ATTENTION CET ARTICLE a une position typee- le lire et le prendre avec recul 🙂 VDB Lora Verheecke est enquêtrice à l’Observatoire des multinationales. […]

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30.10.2023

Pacte migratoire européen : une nouvelle étape

Pacte migratoire européen : que prévoit-il et quand sera-t-il discuté ? Par Romain Foucart, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers Pacte migratoire européen : que prévoit-il et quand sera-t-il discuté ? – Le Club des Juristes Décrit comme départ nouveau pour réformer la politique d’accueil européenne, le projet de pacte migratoire fait […]

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24.10.2023

Paradis fiscaux : 1000 milliards de dollars manquants

Les grandes entreprises continuent de trouver les moyens d’éviter de payer des impôts. Un rapport de l’Observatoire fiscal des multinationales montre que les efforts des États pour atténuer ces pratiques doivent encore être améliorés. D’autant que les subventions accordées aux industries vertes dans plusieurs pays amplifient la concurrence fiscale. En améliorant la fiscalité internationale, les […]

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