La Commission européenne approuve le 23 juin le plan national de relance et de résilience français et accorde 39,4 milliards d’euros au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, un des instruments du programme NextGenerationEU. Cet argent abondera le plan de relance français de 100 milliards d’euros sous la forme de […]
Lire la Suite...La Commission européenne commence à approuver les plans de relance nationaux , les militants que l’exécutif ne respecte pas l’objectif de dépenses écologiques. En vertu des règles adoptées en décembre, les plans nationaux pour pouvoir bénéficier du fonds de relance Covid-19 de 750 milliards d’euros doivent consacrer au moins 37 % des dépenses à des […]
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[ad_1] La Commission européenne présentera une grande révision de ses règles en matière d’aides d’État pour simplifier le financement public dans certains domaines stratégiques tandis que les premiers versements des fonds au titre du plan de relance pour l’Europe devraient bientôt affluer. Les efforts déployés par l’Europe afin de mener la transition écologique et rattraper […]
Lire la Suite...[ad_1] La Conférence sur l’avenir de l’Europe a tenu samedi matin sa première séance plénière à Strasbourg, en espérant réussir à inciter les citoyens, pour l’heure encore peu impliqués, à participer à cette vaste consultation sur le futur de l’Union européenne. « Cette conférence est une expérience unique », a vanté l’eurodéputé libéral belge Guy Verhofstadt dans […]
Lire la Suite...1er juin 2021, accord politique provisoire de l’UE pour exiger des grandes multinationales (dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse les 750 millions d’euros) une publication annuelle, pays par pays (« country by country reporting ») de la répartition de leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices et leur charge fiscale. Etape d’un processus de 5 ans concernant 2 directives : […]
Lire la Suite...[ad_1] La Commission européenne a annoncé jeudi (17 juin) avoir proposé des « lignes directrices » pour l’application du nouveau mécanisme liant le versement de fonds européens au respect de l’État de droit, tandis que les eurodéputés appellent à sa mise en œuvre sans délai. « Cette semaine la Commission a partagé les projets de lignes directrices avec […]
Lire la Suite...[ad_1] Les ministres des Finances de l’UE ont cherché jeudi (17 juin) à aplanir leurs différends sur les efforts internationaux pour réformer l’imposition des multinationales, le Français Bruno Le Maire tentant de rallier les récalcitrants, avant une réunion cruciale en juillet au G20 de Venise. Un accord sans précédent a été trouvé le 5 juin […]
Lire la Suite...[ad_1] Quel rôle joue l’Union européenne dans les régions ? Pour avoir en un clin d’œil un aperçu de la politique régionale de l’UE, découvrez nos 10 chiffres clés. La politique régionale de l’UE a permis de financer des millions de projets, comme des éoliennes en mer au Danemark – Crédits : PARETO / iStock […]
Lire la Suite...[ad_1] Mercredi (16 juin), le Comité budgétaire européen a soutenu la suspension du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) en 2022. Il a toutefois appelé à la réintroduction d’un ensemble modifié de règles budgétaires à partir de 2023 pour minimiser les risques. Mercredi (16 juin), le président du Comité budgétaire européen, Niels Thygesen, a […]
Lire la Suite...ETAT DE DROIT en HONGRIE Rappel : En septembre 2018, l’article 7 du TUE a permis au Parlement européen de demander au Conseil européen de constater un risque clair de violation grave par Budapest des valeurs européennes. La Hongrie a introduit un recours en annulation contre le recours intervenu mais il a été rejeté […]
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