02.07.2021

Accord sur la fiscalité des multinationales. La France touchera entre 5 et 10 milliards d’euros – EURACTIV.fr

[ad_1] 130 pays, dont la France, ont conclu un accord pour une taxation minimale des multinationales. Un article de notre partenaire Ouest-France. La France tirera entre 5 et 10 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires avec l’accord à l’OCDE sur la fiscalité internationale des entreprises a annoncé ce 1er juillet le ministre de l’économie Bruno […]

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01.07.2021

Christine Lagarde appelle à l’élaboration d’une union des marchés de capitaux « verts » – EURACTIV.fr

[ad_1] La présidence de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde, a appelé mercredi (30 juin) au lancement d’initiatives afin de créer une union des marchés de capitaux pour la finance durable. À l’occasion du Brussels Economic Forum (BEF), Mme Lagarde a exprimé ses inquiétudes concernant la capacité des investisseurs privés à permettre de mobiliser les fonds […]

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01.07.2021

Pourquoi les règles de TVA pour le e-commerce en Union européenne changent jeudi – EURACTIV.fr

[ad_1] Les règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le commerce en ligne vont changer jeudi (1er Juillet), quatre ans après que la réforme a été votée, et les commerçants européens espèrent bénéficier d’une concurrence plus équitable vis-à-vis des vendeurs extra-communautaires. Quelles sommes en jeu ? Principal changement : les biens […]

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29.06.2021

Biélorussie – un « autre pas en arrière » – EURACTIV.fr

[ad_1] Lundi 28 juin, la Biélorussie a déclaré qu’elle suspendait sa participation au Partenariat oriental de l’UE, une initiative visant à renforcer les liens entre l’UE et ses voisins ex-soviétiques, une décision condamnée par Bruxelles comme un « autre pas en arrière » après le détournement d’un vol européen Ryanair le mois dernier. « Nous […]

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29.06.2021

l’UE instaure de nouvelles règles de TVA – EURACTIV.fr

[ad_1] De nouvelles règles concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au commerce en ligne entrent en vigueur jeudi dans l’UE pour assurer une concurrence plus équitable et réduire la fraude, a indiqué lundi la Commission européenne. Jusqu’ici les biens d’une valeur inférieure à 22 euros importés dans l’UE par des entreprises de […]

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28.06.2021

Autriche vers une « Orbánisation » ? – EURACTIV.fr

[ad_1] L’« Orbánisation » de l’Autriche est devenue une expression courante dans le discours politique autrichien. Mais qu’est-ce qui se cache derrière les allégations de disparition de l’indépendance des médias et du système judiciaire dans la république alpine ? Les allégations d’« Orbánisation » remontent à la vidéo de l’Ibiza-Gate qui a fait l’objet d’une […]

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25.06.2021

Green Deal – Les ambitions

Dans le cadre de son Pacte vert, le Parlement a voté la hausse des ambitions climatiques de l’Union européenne. Les eurodéputés visent une réduction des émissions de CO2 de 55 à 57 % en 2030, contre 40 % prévu auparavant. Cette décision met le continent sur la voie de la neutralité carbone en 2050. @NOVETHIC […]

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24.06.2021

La politique européenne de cohésion en 3 minutes

[ad_1] Faire converger le niveau de richesse des régions européennes : c’est dans ce but que l’Union mène une politique de cohésion, aussi appelée politique régionale. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est un des principaux instruments de la politique de cohésion – Crédits : Commission européenne  Dès la création de la Communauté économique […]

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24.06.2021

La France poursuit Apple pour des contrats liés à son « App Store » – EURACTIV.fr

[ad_1] Le fabricant de téléphone tiendrait des pratiques anticoncurrentielles selon Bercy qui a engagé des poursuites contre la compagnie américaine, apprend-on mercredi (23 juin). Un article de notre partenaire Ouest-France. La France a engagé des poursuites contre Apple pour de présumées conditions contractuelles abusives imposées aux développeurs et start-up cherchant à vendre leurs applications pour […]

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