Cas Babiš porté devant le parquet européen – conflit d’interets- EURACTIV.fr
[ad_1] Le conflit d’intérêts dont est accusé le Premier ministre tchèque, le milliardaire Andrej Babiš, en tant que responsable politique […]
Droit de l’UE
Le droit de l’Union européenne prime sur le droit des Etats membres, cree un cadre commun, veille aux droits des citoyens et des entreprises . Ce blog privilegie une veille sur certains themes priorisés ou en cas de momentum spécifique ( PFUE, guerre en Ukraine, etc)
le recours hongrois rejeté par la Cour de justice – EURACTIV.fr
[ad_1] La justice de l’UE a rejeté un recours de la Hongrie contestant la procédure entamée contre elle par les
l’UE Royaume-Uni un accord sur la pêche – EURACTIV.fr
[ad_1] L’UE et le Royaume-Uni ont conclu mercredi (2 juin) un accord fixant les limites de capture des stocks de
la CEDH condamne la Roumanie pour « discrimination » – EURACTIV.fr
[ad_1] La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a épinglé mardi la Roumanie pour « discrimination », pointant son échec à
Lancement du parquet européen – EURACTIV.fr
[ad_1] Le parquet européen, nouvelle instance destinée à lutter contre la fraude et la corruption affectant les fonds de l’UE,
Bruxelles tente d’harmoniser certificat Covid – EURACTIV.fr
[ad_1] Bruxelles a recommandé lundi aux Vingt-Sept de dispenser de quarantaine les résidents de l’UE vaccinés et d’exempter de tests
La France, l’Allemagne et les Pays-Bas font pression pour un renforcement des règles – EURACTIV.fr
[ad_1] La France, l’Allemagne et les Pays-Bas ont publié jeudi 27 mai une déclaration commune appelant à un renforcement de
En amont du DSA, la Commission présente ses orientations pour lutter contre la désinformation – EURACTIV.fr
[ad_1] Les orientations récemment publiées sur le renforcement du Code de pratique sur la désinformation illustrent les attentes de la
Le parquet européen, nouvelle instance antifraude, sera opérationnel le 1er juin – EURACTIV.fr
[ad_1] Le parquet européen, nouvelle instance de lutte contre la fraude dans l’UE, commencera ses travaux le 1er juin, après
l’UE et AstraZeneca s’expliquent devant le juge – EURACTIV.fr
[ad_1] La bataille entre l’Union européenne et AstraZeneca descend dans l’arène judiciaire mercredi pour une audience devant un tribunal belge