Multinationales et lutte européenne contre evasion fiscale
1er juin 2021, accord politique provisoire de l’UE pour exiger des grandes multinationales (dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse les 750 […]
Droit de l'UE
Droit de l’UE
Le droit de l’Union européenne prime sur le droit des Etats membres, cree un cadre commun, veille aux droits des citoyens et des entreprises . Ce blog privilegie une veille sur certains themes priorisés ou en cas de momentum spécifique ( PFUE, guerre en Ukraine, etc)
~ Economie, budget #UE, questions financières et bancaires ~, Citoyenneté , droits et libertés publiques , état de droit ~ politique migratoire, Publications partenaires
État de droit – Mécanisme de versement de fonds européens de l’ EURACTIV.fr
[ad_1] La Commission européenne a annoncé jeudi (17 juin) avoir proposé des « lignes directrices » pour l’application du nouveau mécanisme liant
Citoyenneté , droits et libertés publiques , état de droit ~ politique migratoire, Publications partenaires
Etat de droit – Hongrie- contentieux UE et projet nouvelle loi LGBT – EURACTIV.fr
ETAT DE DROIT en HONGRIE Rappel : En septembre 2018, l’article 7 du TUE a permis au Parlement européen
Citoyenneté , droits et libertés publiques , état de droit ~ politique migratoire, Politique commerciale , douanes ,Trade, IDE, ALE, OMC, négociations commerciales, Publications partenaires
COMMERCE INTERNATIONAL – Remettre l’humain au centre ! – EURACTIV.fr
COMMERCE INTERNATIONAL et DROITS HUMAINS ad_1] Depuis la crise du multilatéralisme et la paralysie de l’Organisation mondiale du commerce (OMC),
Citoyenneté , droits et libertés publiques , état de droit ~ politique migratoire, Europe ~ Institutions européennes, processus décisionnels, équilibres politiques, lobbying et influence responsable, Publications partenaires
La Cour constitutionnelle polonaise reporte l’examen des mesures provisoires de la CJUE – EURACTIV.fr
[ad_1] L’examen par la Cour constitutionnelle polonaise (TK) de la question de savoir si la Pologne doit se conformer aux
Le Parlement approuve le certificat Covid et passe le relais aux États membres – EURACTIV.fr
[ad_1] Le Parlement européen a voté en faveur du certificat numérique vert de l’UE mardi (8 juin), ce qui rapproche
la Belgique accusée de violer le RGPD – EURACTIV.fr
[ad_1] La Commission européenne a ouvert mercredi (9 juin) une procédure d’infraction contre la Belgique, lui reprochant le manque d’indépendance
directive droit d’auteur – des organisations regrettent un « lobbying intense » – EURACTIV.fr
[ad_1] Plusieurs organisations ont critiqué les orientations de la Commission européenne sur le droit d’auteur, estimant qu’en introduisant des filtres
La Commission attend de la Roumanie une réforme judiciaire – EURACTIV.fr
[ad_1] La Commission européenne a reconnu l’engagement des autorités roumaines à renforcer le système judiciaire dans son dernier rapport sur
les tactiques de négociation du Parlement se sont révélées « peu démocratiques » – EURACTIV.fr
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