Depuis le 1er janvier 2021, l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni s’applique mais les enjeux de droti sont nombreux et complexes : Chaque semaine des décryptages sur ses enjeux juridiques avec Aurélien Antoine, Professeur de droit à l’Université de Lyon-Saint-Étienne, Directeur de l’Observatoire du Brexit et Denys Simon, Professeur émérite à l’Université Paris I […]
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[ad_1] La plateforme de locations touristiques entre particuliers Airbnb s’est vu infliger une amende de 300 000 euros par la Répression des fraudes pour ne pas avoir informé suffisamment le consommateur, en particulier sur son droit de rétractation lorsqu’il utilise ses services. Cette amende administrative a été adressée à la société Airbnb Ireland Unlimited Company […]
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[ad_1] La Commission européenne a annoncé lundi (2 août) l’ouverture d’une enquête approfondie sur le projet de rachat par Facebook de la start-up américaine Kustomer, spécialisée dans la gestion de la relation clients, car elle craint une réduction de la concurrence. L’entreprise de Menlo Park « occupe une position de premier plan, à la fois […]
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RGPD -Quelles applications ? Grain de sel VDB : LA CNIL a infligé au FIGARO une amende de 50 000 euros après que l’on a découvert que son site web installait des cookies publicitaires tiers sans le consentement des utilisateurs. C’est la petite dernière d’une longue série d’amendes prononcée à l’encontre d’entreprises pour des violations […]
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Regroupant 26 Etats européens, l’espace Schengen autorise la libre circulation des personnes et harmonise les contrôles des voyageurs en leur sein. [Podcast] Espace Schengen : comment les Européens oublient les frontières ? – Touteleurope.eu <img width= »782″ height= »521″ src= »https://www.touteleurope.eu/wp-content/uploads/2020/08/fonctionnement-espace-schengen.jpg » alt= »Le fonctionnement de l’espace Schengen » class= »wp-image-19181″ title= »Le fonctionnement de l’espace Schengen » srcset= »https://www.touteleurope.eu/wp-content/uploads/2020/08/fonctionnement-espace-schengen.jpg 782w, https://www.touteleurope.eu/wp-content/uploads/2020/08/fonctionnement-espace-schengen-300×200.jpg 300w, https://www.touteleurope.eu/wp-content/uploads/2020/08/fonctionnement-espace-schengen-768×512.jpg 768w, […]
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[ad_1] Signalée fin 2019 en Chine, l’épidémie de coronavirus, devenue pandémie, a déferlé sur le monde et sur l’Europe en plusieurs vagues successives. Ses conséquences sur la santé, l’économie et la vie quotidienne sont lourdes dans tous les pays. Retour sur les événements européens clés qui jalonnent cette crise sanitaire. Covid-19 : la situation en […]
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Grain de sel VDB : relance européenne: les Etats membres devraient bientôt percevoir les 750 milliards d’euros, prevus dans le plan de relance pour aider à surmonter la crise du Covid-19. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a remis au président Emmanuel Macron l’évaluation du plan français pour la relance et […]
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Ce 21 juillet 2021, Sylvain Waserman a déposé au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à transposer la directive européenne sur les lanceurs d’alerte d’octobre 2019. Il s’agit d’une occasion de corriger les insuffisances de la loi Sapin 2 (rapport parlementaire sur le sujet). La proposition de loi maintient la définition large […]
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Indépendance des juges, liberté de la presse, lutte anticorruption : Budapest et Varsovie sont pointés du doigt mardi dans le rapport annuel de l’UE sur l’Etat de droit, appelé à devenir un outil clé pour évaluer le bon usage des fonds européens. La deuxième édition de ce rapport contient des « remarques ponctuelles pour la plupart […]
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[ad_1] La Commission européenne a approuvé lundi (19 juillet) le plan de relance tchèque, mais pour recevoir des fonds de relance, le pays doit mettre en place des systèmes de contrôle supplémentaires afin d’éviter les conflits d’intérêts comme celui qui concerne le Premier ministre Andrej Babiš et son ancienne holding agricole, Agrofert, a déclaré Ursula […]
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