16.06.2021

Soulagement pour les vins et spiritueux après l’accord UE/USA – EURACTIV.fr

[ad_1] Soulagés à court terme mais pas rassurés au-delà : les producteurs de vins et spiritueux français ont salué mardi la suspension pour cinq ans des droits de douane punitifs que Washington et Bruxelles s’infligeaient mutuellement dans le cadre de leurs différends commerciaux sur l’aéronautique. Ces droits de douane supplémentaires de 25% frappaient notamment les […]

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10.06.2021

la Belgique accusée de violer le RGPD – EURACTIV.fr

[ad_1] La Commission européenne a ouvert mercredi (9 juin) une procédure d’infraction contre la Belgique, lui reprochant le manque d’indépendance de son autorité nationale chargée de la protection des données personnelles, en « violation » du règlement européen connu sous le sigle RGPD. La procédure d’infraction comprend plusieurs étapes et peut aboutir à une saisine […]

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09.06.2021

directive droit d’auteur – des organisations regrettent un « lobbying intense » – EURACTIV.fr

[ad_1] Plusieurs organisations ont critiqué les orientations de la Commission européenne sur le droit d’auteur, estimant qu’en introduisant des filtres automatiques, il donnerait aux entreprises le pouvoir de censurer le contenu en ligne. Lundi (7 juin) marquait la date limite pour la transposition de la directive sur le droit d’auteur, deux ans après son entrée […]

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09.06.2021

La Commission attend de la Roumanie une réforme judiciaire – EURACTIV.fr

[ad_1] La Commission européenne a reconnu l’engagement des autorités roumaines à renforcer le système judiciaire dans son dernier rapport sur le mécanisme de coopération et de vérification (MCV), mais elle a déclaré attendre l’adoption de mesures concrètes, législatives notamment, dans ce domaine. Dans son dernier rapport, l’exécutif européen a souligné la tendance positive depuis sa […]

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08.06.2021

les tactiques de négociation du Parlement se sont révélées « peu démocratiques » – EURACTIV.fr

[ad_1] Les ministres de l’Agriculture ont été confrontés à un processus de négociation « tout à fait inacceptable » de la part du Parlement européen lors des pourparlers sur l’avenir de la Politique agricole commune (PAC), a déclaré le ministre grec de l’Agriculture dans un entretien avec EURACTIV. Les propos de Spilios Livanos font suite aux négociations […]

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08.06.2021

Berlin appelle l’UE à supprimer la possibilité de veto des Etats membres – EURACTIV.fr

[ad_1] Le ministre des Affaires étrangères allemand Heiko Maas a appelé lundi l’Union européenne à supprimer la possibilité de veto dont dispose chacun des Etats membres afin que l’Europe ne soit plus « prise en otage » dans ses capacités d’action. « Nous ne pouvons plus nous laisser prendre en otage par ceux qui paralysent la politique étrangère européenne […]

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07.06.2021

L’UE alternative à la levée des brevets pour unaccès mondial aux vaccins – EURACTIV.fr

[ad_1] L’UE a présenté vendredi (4 juin) son plan visant à stimuler les livraisons de vaccins anti-Covid-19 aux pays en développement. Il mise sur l’ouverture des chaînes d’approvisionnement, l’encouragement de la production et les licences obligatoires plutôt que la renonciation aux droits de propriété intellectuelle. L’UE a soumis sa proposition à l’Organisation mondiale du commerce […]

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