05.01.2023

Marche intérieur – une Concurrence libre mais désormais trop faussée

Cette année, l’UE célèbre le 30e anniversaire de son marché unique, l’une des grandes réussites de l’intégration européenne et l’un de ses principaux moteurs. Créé le 1er janvier 1993, le marché unique européen permet aux biens, aux services, aux personnes et aux capitaux de circuler librement dans l’UE, facilitant ainsi la vie des citoyens et ouvrant de nouvelles […]

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29.12.2022

Lobbying, corruption – quelles règles pour les eurodéputés après le #Qatargate :

D’après l’article 11 du Traité de l’Union européenne, les institutions sont tenues de « donner aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union ». Au quotidien, le lobbying est encadré par un accord inter-institutionnel et, pour le Parlement européen, le […]

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29.12.2022

Concurrence – un dictionnaire acessible

https://www.concurrences.com/fr/dictionnaire/ Un Dictionnaire de droit de la concurrence consacré au droit français et européen de la concurrence, placé sous la direction scientifique de Muriel Chagny et Emmanuel Combe. Les auteurs sont représentants de la Commission européenne, de l’Autorité de la concurrence, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, universitaires, avocats et économistes des cabinets spécialisés en […]

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19.12.2022

Climat : l’UE réforme son marché du carbone

Eurodéputés et Etats membres sont parvenus à un accord dimanche 18 décembre pour réformer le système d’échange de quotas, destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Un « fonds social pour le climat » verra également le jour, afin d’aider les ménages et les entreprises les plus vulnérables face à la transition énergétique. […]

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14.12.2022

Recherche et innovation : 13,5 milliards de l’UE

La Commission a adopté aujourd’hui le programme de travail principal d’Horizon Europe pour la période 2023-24, qui prévoit quelque 13,5 milliards d’euros pour aider les chercheurs et les innovateurs en Europe à trouver des solutions innovantes aux défis environnementaux, énergétiques, numériques et géopolitiques. Ce financement, qui s’inscrit dans le cadre du programme plus large de l’UE pour la recherche et l’innovation, Horizon Europe, […]

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09.12.2022

Conférence sur l’avenir de l’Europe : point d’étape

Partager la publication « Conférence sur l’avenir de l’Europe : un point d’étape qui suscite attentes et interrogations pour les citoyens » Grain de sel sur le devenir de la Conférence sur l’avenir de l’Europe Ce 2 decembre un rendez-vous était organisé  à Bruxelles comme point d’étape après des conclusions de la Conférence remises  aux institutions européennes en […]

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04.12.2022

Droit de la Concurrence : projet d’acquisition de Lagardère par Vivendi – Enquête – secteur medias

Ouverte le 30 novembre, l’enquête doit évaluer si le groupe projeté ne risque pas de porter atteinte à la diversité et aux prix des livres et magazines people en langue française. Le 24 octobre, le groupe Vivendi notifiait à la Commission européenne sa volonté de racheter Lagardère, acteur de premier plan dans l’édition de livres et de magazines […]

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30.11.2022

Budget 2023: après des mois d’echanges, le Conseil et le Parlement parviennent à un accord qui permet des politiques ambitieuses

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2022/11/22/council-gives-go-ahead-to-eu-budget-for-2023/ Ca a l’air etrange tous ces chiffres mais on parle de capacité à agir de l’UE , de politiques à développer et de milliards d’euros Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur un budget de l’UE 2023 axé sur les principales priorités de l’action de l’UE. Je me félicite de […]

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21.11.2022

Schengen : vers l’entrée de la Croatie, de la Bulgarie et de la Roumanie

Les trois pays d’Europe centrale et orientale sont prêts à rejoindre l’espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures. C’est ce qu’a soutenu l’exécutif européen mercredi 16 novembre, accentuant la pression sur les Etats membres pour qu’ils approuvent cet élargissement à l’unanimité. “Bientôt trois nouveaux pays dans l’espace Schengen ?”, s’interroge France info. “Il est grand temps […]

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