Budget 2023: après des mois d’echanges, le Conseil et le Parlement parviennent à un accord qui permet des politiques ambitieuses

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2022/11/22/council-gives-go-ahead-to-eu-budget-for-2023/

Ca a l’air etrange tous ces chiffres mais on parle de capacité à agir de l’UE , de politiques à développer et de milliards d’euros

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur un budget de l’UE 2023 axé sur les principales priorités de l’action de l’UE.

Je me félicite de l’accord sur le budget de l’année prochaine, car il nous permettra de nous concentrer sur les domaines prioritaires de l’UE dans un contexte géopolitique instable. Il représente une approche réaliste tenant compte de la situation économique , des intérêts des contribuables et de la nécessité de pouvoir faire face aux nouveaux défis en 2023. Jiří Georgiev, vice-ministre des finances de la République tchèque et négociateur en chef du Conseil pour le budget 2023 de l’UE

Budget 2023 de l’UE (en millions d’euros)
RubriquesEngagementsPaiements
1. Marché unique, innovation et numérique21,54820,901
2. Cohésion, résilience et valeurs70,58758,059
3. Ressources naturelles et environnement57,25957,456
4. Migration et gestion des frontières3,7273,038
5. Sécurité et défense2,1171,208
6. Voisinage et le monde17,21213,995
7. Administration publique européenne11,31111,311
Instruments spéciaux2,8552,680
Total186,617168,649
Crédits en % du RNB (revenu national brut)1,14 %1,03 %

NB :

  • Les engagements sont des promesses juridiquement contraignantes de dépenses dans des activités qui sont mises en œuvre sur plusieurs années.
  • Les paiements visent les dépenses résultant d’engagements contractés pendant l’exercice en cours ou les exercices précédents.

Contexte : aller -retour entre les 3 institutions

Dans le projet de budget initial 2023, qu’il revient à la Commission de proposer, le montant des engagements atteignait 185,59 milliards d’euros et celui des paiements  166,27 milliards d’euros. Le 13 juillet 2022, le Conseil a baissé l’enveloppe : total des engagements à 183,95 milliards d’euros et celui des paiements à 165,74 milliards d’euros. En octobre 2022, le Parlement utilisant sa possibilité de négocier a tenté une hausee : montant total des engagements à 187,29 milliards d’euros et celui des paiements à 167,61 milliards d’euros. La Commission a finalement présenté une lettre rectificative au projet de budget, fixant le montant total des engagements à 186,35 milliards d’euros et celui des paiements à 168,66 milliards d’euros.

Par un accord intervenu entre le PE et le Conseil , le budget est donc de 186,6 milliards d’euros. Il s’agit d’une augmentation de 1,1% et le total des paiements s’élève à 168,6 milliards d’euros, ce qui correspond à une hausse de 1 % par rapport à 2022.

nota :Le budget doit être adopté par le Conseil à la majorité qualifiée, en accord avec le Parlement européen (article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).