Droit de l'UE Archives | Page 10 à 97 | Involved in Europe ! Site chaire Jean Monnet attribuée à la professeure Viviane de Beaufort, sans que les opinions émises n'impliquent cependant la responsabilité de la Commission européenne

26.08.2023

2. Au Parlement européen : entre lobbying et ingérences étrangères

Avertissement : Le 9 juin, les élections européennes ont une importance historique! l’Europe a connu de grands bouleversements géopolitiques, économiques et sociaux et montré sa résilience . A la croisée des chemins se dessine la survie de nos valeurs démocratiques et notre capacité à repenser la place du Vieux continent dans ce monde chahuté, alors que l’écart entre la perception citoyenne et la réalité de l’Union européenne s’aggrave. Aussi, l’Essec soutenue par le DG Vincenzo Vinzi s’est engagée dans une série d’actions pour […]

24.08.2023

HATVP – Bilan sur le lobbying et réformes à venir (1er octobre 2023)

HATVP – France et lobbying La loi Sapin 2 a créé une obligation générale de transparence dans l’activité des « représentants d’intérêts », autrement dit les lobbyistes. La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique a publié son bilan annuel ce lundi 3 juillet 2923. « Globalement, l’immense majorité des responsables publics exercent leur mission avec probité. […]

02.08.2023

Cyberrésilience : position commune sur les produits numériques

Afin de veiller à ce que les produits comportant des éléments numériques, tels que les caméras domotiques, les réfrigérateurs, les téléviseurs et les jouets connectés, soient sûrs avant leur entrée sur le marché, les représentants des États membres (Coreper) sont parvenus à une position commune sur la proposition législative concernant des exigences horizontales en matière de cybersécurité […]

02.08.2023

Mobilité européenne : une odyssée européenne

Pour les générations qui bougent en Europe, encore tellement d’obstacles. Une odyssée européenne Jusqu’au milieu du XXème siècle, vivre dans un autre pays européen et se confronter à ses traditions et usages était plutôt réservé à la noblesse, au clergé, aux scientifiques (Marie Curie, Alfred Nobel, Émilie du Châtelet), intellectuels (Goethe, Nietzsche, Pirandello), artistes (Modigliani, […]

18.07.2023

Semi-conducteurs : réduire la dépendance européenne

Les Etats membres de l’UE et les parlementaires européens ont trouvé un accord politique, mardi 18 avril, pour développer l’industrie des semi-conducteurs en Europe. Objectif : éviter une pénurie de ces composants électroniques cruciaux et faire face à la concurrence mondiale. Proposé par la Commission européenne le 8 février 2022, le règlement sur les semi-conducteurs semble faire […]

18.07.2023

Comment faciliter la vie juridique des citoyens européens

Naître et grandir, s’installer, souvent fonder une famille, accueillir un enfant, parfois se séparer, vieillir et dire au revoir à ses proches : tel est le chemin de l’humanité depuis la nuit des temps. Le notaire accompagne le citoyen dans ses différentes étapes clefs. Comment les lui faciliter ? Parce que sa clientèle est variée, le […]

15.07.2023

Canada un devoir de vigilance ambitieux mais limité aux droits humains

Devoir de vigilance des entreprises sur la chaine d’approvisionnement, une exigence qui désormais dépasse l’Europe La loi canadienne S-211 vise à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans la chaînes d’approvisionnement des organisations publiques et privées. la loi canadienne couvrira de milliers d’entités canadiennes la loi canadienne s’applique aux entreprises qui […]

22.06.2023

La loi sur la restauration de la nature menacée par le retrait du PPE des négociations

Par : Kira Taylor | EURACTIV.com | translated by Anna Martino GDS GB : à l’approche des élections européennes, les clivages se creusent entre partis et groupes. Le Parlement se politise-t-il ? « Si la Commission est sérieuse au sujet de la restauration de la nature, elle devrait présenter une nouvelle proposition dès que possible », a déclaré Christine Schneider, qui pilotait […]

21.06.2023

Protection des consommateurs : Google se conformera aux règles de l’UE

La Commission adresse une communication des griefs à Google (europa.eu) Google est une multinationale technologique américaine, dont le service phare est le moteur de recherche Google Search. Google exploite également d’autres services populaires, tels que la plateforme de diffusion vidéo en continu YouTube ou le système d’exploitation mobile Android. La principale source de revenus de l’entreprise […]

16.06.2023

Routes migratoires: la Commission présente un nouveau plan d’action pour les routes de la Méditerranée occidentale et de l’Atlantique

La Commission présente aujourd’hui un plan d’action de l’UE concernant les routes migratoires de la Méditerranée occidentale et de l’Atlantique. Dans la lettre qu’elle a adressée au Conseil européen le 20 mars 2023, la présidente von der Leyen a rappelé les travaux en cours menés par la Commission avec les États membres les plus concernés au sujet de plans […]