Ouverte le 30 novembre, l’enquête doit évaluer si le groupe projeté ne risque pas de porter atteinte à la diversité et aux prix des livres et magazines people en langue française. Le 24 octobre, le groupe Vivendi notifiait à la Commission européenne sa volonté de racheter Lagardère, acteur de premier plan dans l’édition de livres et de magazines […]
Lire la Suite...
[ad_1] La Commission européenne prévoit de donner aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour soutenir les entreprises qui souffrent des conséquences de l’agression russe en Ukraine et des prix élevés de l’énergie, selon un document vu par EURACTIV. En repensant l’encadrement temporaire de crise pour les aides d’État, la Commission européenne réagit […]
Lire la Suite...
Grain de sel VDB: lorsque les industriels européeens se tirent dans les pattes en brandissant la menace de plaintes notamment pour dumping entre acteurs situées sur le marche interieur, on realise a quel point la solidarite européenne supposée être notre ferment cède place au « chacun pour soi » . Si nous n’arrivons pas ensemble à juguler […]
Lire la Suite...This paper focuses on the issue of environmental due diligence, which until now has received less public attention than other issues. It is a deep dive into the legal set up proposed by the Commission regarding potential harmful environmental impacts of businesses’ activities along value chains. We examine whether the Commission proposal is likely to […]
Lire la Suite...
Grain de sel VDB: Des effets du RGPD – Règlement général sur la protection des données sur Instagram- voir pour mémoire ou apprendre des articles du blog: https://europe.vivianedebeaufort.fr/?s=RGPD Amende record infligée par la CNIL irlandaise —————————- Le réseau social Instagram, filiale du groupe Meta, la maison-mère de Facebook, a écopé d’une amende record de 405 […]
Lire la Suite...
[ad_1] Sujet de débat récurrent en France, les chiffres des travailleurs détachés permettent d’objectiver une situation plus complexe qu’il n’y paraît au premier regard ! [ad_2] Source : VdBeaufort
Lire la Suite...
Grain de sel viviane de Beaufort : pour ceux qui veulent connaitre les règles de base du droit de la concurrence de l’UE complément naturel de la construction du marche intérieur cet article de Toute l’Europe. A noter qu’un pan externe complète ces règles applicables à tout acteur oeuvrant sur le marché européen (qu’il y […]
Lire la Suite...
[ad_1] Le gendarme de la concurrence français a indiqué mardi (21 juin) accepter les engagements de Google dans le cadre des négociations avec les éditeurs de presse pour les droits voisins. Le géant américain renonce par la même occasion à contester son amende de 500 millions d’euros. L’Autorité de la Concurrence (AdlC) clôt de fait […]
Lire la Suite...
[ad_1] La Commission européenne insiste sur le fait que les exportations des secteurs de l’UE couverts par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) proposé par l’Union européenne ne doivent pas être subventionnées, malgré les demandes des industries à forte intensité énergétique et de certains législateurs d’inclure « des rabais à l’exportation. » Les détails de la […]
Lire la Suite...
Evènements en UKRAINE – Réactions de l’Union européenne et des entreprises françaises– Quelques clés d’analyse en #Droit présentées le 6 mai lors d’une session dédiée organisée par les ESSEC Alumni #UKRAINE à partir de 2 thèmes qui s’entremêlent. 1. Approche en gouvernance d’Etat Quelles possibilités de réponse de l’UE qui fonctionne à partir d’un cadre […]
Lire la Suite...