Evènements en UKRAINE – Réactions de l’Union européenne et des entreprises françaises
– Quelques clés d’analyse en #Droit présentées le 6 mai lors d’une session dédiée organisée par les ESSEC Alumni #UKRAINE à partir de 2 thèmes qui s’entremêlent.
1. Approche en gouvernance d’Etat
Quelles possibilités de réponse de l’UE qui fonctionne à partir d’un cadre juridique fondamental (missions de Petersberg – on ne fait pas la guerre) & institutionnel (l’unanimité pour certaines décisions)
Un choc de civilisations ? Quelle composition de ces nouveaux blocs qui ne sont pas si nouveaux mais à géométrie plus ou moins variable ?
En lire +: Ukraine : 10 semaines et le risque d’enlisement ou d’escalade
2. Approche en gouvernance d’entreprise
Etre une entreprise responsable – Injonction paradoxale: demeurer ou partir ? Cela n’est pas évident! Compliance en droit ou décision en ETHIQUE ? Et le Business?
Etre une Entreprise responsable ?!
Une demande montante d’exemplarité du dirigeant et de l’entreprise appuyée par
1. Un cadre légal (objet social elargi par loi PACTE, impératifs RSE – loi sur le devoir de vigilance)
2. Demandée par la société civile et les ONG
3. Mais aussi les actionnaires activistes « sociétaux « (fonds ESG; FIR? Phitrust, CDC,EFRAP, IRCANTEC,etc)
Une entreprise qui a une pratique « éthique » des affaires ! Que faire à propos de la RUSSIE ?
« L’éthique est (doit être) une boussole » (Axel Kahn)
Des considérations d’ordre éthique au delà de la compliance légale car il n’y a pas eu d’ordre de l’Etat de partir
C’est hélas déjà arrivé
Embargo lié à une guerre (Irak, Afghanistan) la mondialisation a plongé les entreprises dans des guerres (Rwanda, Syrie, Afghanistan) hors de leur territoire national (cf. « Les entreprises et la guerre : vers la responsabilité géopolitique des entreprises ? », Nathalie Belhoste et Bastien Nivet, La Revue internationale et stratégique, 2018/3, n° 111, p. 16-25).
« Controverses » politiques (Cuba, Soudan, Afrique du sud : départ de 200 grands groupes dans les années 1980 et chute de l’apartheid)
Dénonciations liées au devoir de vigilance : dimension écologique (Amazonie) ou droits humains ( camp de travail chine Ouighours)
Quelle est la différence ? Il ne s’agit pas seulement d’un conflit classique entre deux États mais d’une guerre contre le modèle démocratique occidental, une provocation qui s’adresse à un mode de vie, une culture, des attitudes mais aussi des droits ». Guido Palazzo, professeur en éthique des affaires à l’université de Lausanne.
C’est à chacune de se positionner par rapport à son éthique et son implication dans le conflit d’une manière directe ou indirecte.
Renault, Auchan, Leroy-Merlin doivent cesser d’être les sponsors de la machine de guerre de la Russie, arrêter de financer le meurtre d’enfants et de femmes, les viols » – Volodymyr Zelensky devant le Parlement français mercredi 23 mars
La Fédération Internationale des Droits de l‘Homme reconnait que c’est complexe et qu’il n’y a pas de bonne solution
DISTINGUER PAR ACTIVITE
Pas la même chose
de vendre des armes ou des yaourts à l’armée russe
de continuer à avoir une boutique de luxe à Moscou
de maintenir une filiale qui nourrit des russes civils ou fabrique des médicaments
Total Energies continue de produire du gaz et d’exporter celui-ci en Europe, donc participe via les recettes engrangées à l’effort de guerre mais …Il le fait à la demande des États importateurs qui n’ont pas encore de substitution possible (indépendance à horizon 2025? le Pic de l’hiver 2022 à passer ) Donc ce sont eux ou l’entreprise qui sont responsables?
Arbitrer entre des + et – (et surement le faire avec de possibles évolutions selon la situation)
Dans certains cas partir peut créer plus de problèmes que rester :
fragiliser les salariés (Auchan a évoqué la protection de ses salariés qui se retrouveraient sans emploi et sans revenus).
permettre à l’Etat russe de récupérer des actifs (Siemens s’occupe des centrales nucléaires que se passe t-il si elle part ?)
A minima un devoir d’explication : « explain » et de transparence
Les entreprises vont devoir s’expliquer. Saison des AG des grands groupes depuis le début des événements la question est souvent posée
Des arguments à entendre :
Effet d’aubaine des autres : on ne peut pas « laisser le terrain » à la Chine? (ou à l’Inde cf. intention d’acheter du pétrole russe à prix casse)
Se fournir auprès de pays producteurs alternatifs dont le respect de nos valeurs et de l’état de droit et questionnable: les pays du Golfe pour le gaz
Certaines de nos solutions sont non écologiques et coûteuses (gaz liquéfie US)?
Les intérêts économiques des entreprises qui ont choisi de ne pas quitter la Russie « dépassent sans doute les risques pour leur réputation».
McDonald’s tire 9% de son chiffre d’affaires et 3% de ses bénéfices opérationnels du pays.
Mais jusqu’à quand ? «si les réseaux sociaux commencent à vous identifier comme l’entreprise prête à faire du business avec un agresseur autocrate qui tue des milliers de personnes en Ukraine, alors y aura-t-il un sujet….