Par G. Dezobry – Avocat associé – cabinet FIDAL – Maître de conférences en droit public à l’Université d’Amiens et M. Germain-Letaleur – Avocate – cabinet FIDAL Face à l’envolée des prix de l’électricité, la présidente de la Commission européenne, U. von der Leyen, a présenté – le 14 septembre – un projet de règlement […]
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Et « Peut-on faire confiance en nos politiques ?« Émission du 26/02/2023 – A écouter sur ARTE L’indice de perception de la corruption de l’ONG Transparency International classe les pays en fonction du degré de corruption perçu concernant l’administration et les politiques. Les notes vont de 0 (fortement corrompu) à 100 …En 2023 Sont pris en compte […]
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Réunis en sommet européen à Bruxelles jeudi 9 février, les chefs d’Etat et de gouvernement ont discuté politique migratoire et notamment validé des conclusions pour mieux lutter contre l’immigration illégale. La question du financement par l’Union européenne de murs à ses frontières extérieures est revenue sur la table des débats. En 2015, la Hongrie de […]
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Par défaut, lorsque l’Union européenne est frappée par une crise, les États membres ont tendance à privilégier un réflexe national. Lorsque l’Italie a été durement touchée par la pandémie de Covid-19, sa première réaction a été de fermer ses frontières et de restreindre l’exportation d’équipements médicaux dont le besoin était urgent. L’intérêt national a supplanté […]
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Face au danger réel de ternissement de l’image du PE, représentant les citoyens comme organisation élue au suffrage universel, la présidente du Parlement Roberta Metsola a proposé un plan en 14 points qui devrait permettre d’assurer entre autres : Certains estiment le plan insuffisant et interpellent sur la protection des lanceurs d’alerte et réclament l’obligation […]
Lire la Suite...11 mois après son déclenchement, la guerre en Ukraine continue d’influencer les principaux dossiers politiques à l’échelle de l’Union européenne. En cette rentrée 2023, l’évolution du conflit et ses conséquences sur la crise énergétique et l’inflation seront scrutées de près par les Européens. A l’image de 2022, la guerre en Ukraine devrait encore être le […]
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En démocratie, le lobbying est une notion qui déchaîne les passions, au cœur de polémiques qui cachent un le travail de transparence et de régulation des institutions (voir les règles après le Qatargate et l’encadrement européen du lobbying). Pourtant, sous réserve d’une régulation adéquate la défense des intérêts particuliers s’articule avec l’intérêt général au service […]
Lire la Suite...Qu’est-ce qu’une crypto-monnaie ? Les crypto-monnaies, comme le Bitcoin, sont des monnaies virtuelles basées sur la technologie de la blockchain, qui permettent de créer et de transférer des unités de valeur de manière sécurisée et décentralisée. Les crypto-actifs, quant à eux, sont des actifs digitaux qui peuvent être utilisés pour représenter une valeur ou un […]
Lire la Suite...https://www.concurrences.com/fr/dictionnaire/ Un Dictionnaire de droit de la concurrence consacré au droit français et européen de la concurrence, placé sous la direction scientifique de Muriel Chagny et Emmanuel Combe. Les auteurs sont représentants de la Commission européenne, de l’Autorité de la concurrence, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, universitaires, avocats et économistes des cabinets spécialisés en […]
Lire la Suite...Eurodéputés et Etats membres sont parvenus à un accord dimanche 18 décembre pour réformer le système d’échange de quotas, destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Un « fonds social pour le climat » verra également le jour, afin d’aider les ménages et les entreprises les plus vulnérables face à la transition énergétique. […]
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