Droit de l'UE Archives | Involved in Europe ! Site financé avec l'aide de l'UE par une chaire Jean Monnet sans que les opinions cependant n'impliquent la responsabilité de celle-ci

18.07.2024

Informations et questions sur l’Europe : les sites à consulter

Sites institutionnels sur l’Europe Europa.eu : le site officiel de l’Union européenne. De nombreuses informations sur le fonctionnement et les politiques de l’Union européenne. Commission européenne : fonctionnement, politique et agenda de l’organe exécutif de l’Union européenne. Parlement européen : fonctionnement, politique et agenda de l’institution qui représente les citoyens européens. Conseil de l’Union européenne et Conseil européen : fonctionnement, […]

15.07.2024

Droits de douane : un relèvement pour les voitures électriques chinoises ?

L’enquête européenne sur les subventions publiques chinoises aux automobiles électriques pourrait déboucher sur un relèvement significatif des droits de douane sur ces voitures, a affirmé le commissaire européen chargé du Marché intérieur Thierry Breton. La Commission institue des droits compensateurs provisoires sur les importations de véhicules électriques à batterie en provenance de Chine, tandis que […]

01.07.2024

Microsoft : la commission présente ses griefs au sujet de pratiques potentiellement abusives de vente liée concernant Teams

La Commission européenne a informé Microsoft de son avis préliminaire selon lequel la société avait enfreint les règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante en liant son produit de communication et de collaboration Teams à ses applications de productivité populaires incluses dans ses suites bureautiques Office 365 et Microsoft 365. Microsoft, établie aux États-Unis, est une entreprise technologique mondiale […]

01.07.2024

Commission : une amende de 15,9 millions d’euros à International Flavors & Fragrances

La Commission européenne a infligé à International Flavors & Fragrances Inc. et à International Flavors & Fragrances IFF France SAS (ci-après conjointement dénommées «IFF») une amende de 15,9 millions d’euros pour avoir fait obstacle à une inspection de la Commission en 2023. La Commission a constaté qu’au cours de l’inspection, un salarié de rang élevé d’IFF avait délibérément supprimé des messages […]

29.06.2024

Budget 2025 : les priorités de l’Europe

La Commission a proposé aujourd’hui un budget annuel de 199,7 milliards € pour l’UE en 2025. Ce budget sera complété par une enveloppe estimée à 72 milliards € pour les décaissements au titre de NextGenerationEU. Cette enveloppe financière substantielle aidera l’UE à respecter ses priorités politiques tout en intégrant les modifications convenues lors de la révision à mi-parcours du cadre […]

27.05.2024

Much more than a market !

Ce rapport interroge l’histoire, les tendances et les raisons d’être du marché unique, pour mieux en envisager l’avenir ? Grain de sel VDB : je ne peux m’empêcher de regarder dans le rétroviseur et évoquer le rapport de Mario Monti le 9 mai 2010 « A NEW STRATEGY FOR THE SINGLE MARKET AT THE SERVICE OF […]

24.05.2024

« Les Européennes 2024 : un choix historique » – l’ESSEC mobilisée – Acte 1

Introduction Les élections pour le Parlement Européen interpellent cette année, tout particulièrement, les valeurs et la place du « Vieux » continent! Des voix s’élèvent pour œuvrer ensemble afin de relever les défis de sécurité, la préservation de notre modèle, votre AVENIR tandis que d’autres prônent le retour à l’Etat nation.La Chaire Jean Monnet « Gouvernance […]

29.04.2024

Le devoir de vigilance adopté au Parlement Européen

Publié le 24 avril 2024 Un devoir de vigilance européen affaibli finalement adopté – Photo de ALEXANDRE LALLEMAND sur Unsplash Après des mois de turbulences et de débats, le Parlement Européen vient finalement d’adopter la directive sur le devoir de vigilance européen. Une révolution juridique qui permettra bientôt d’encadrer le respect des droits humains et […]

29.04.2024

Comment l’Union européenne assure-t-elle la protection des consommateurs ?

L’Union européenne, avec ses 27 Etats intégrés dans un seul marché commun de près de 450 millions de consommateurs potentiels, représente une situation unique au monde, qui nécessite un encadrement par des législations. Et notamment du point de vue de la qualité des produits qui y sont échangés. Les origines de la politique de protection des […]

25.04.2024

Les Vingt-Sept en alerte face au déclin de la compétitivité européenne

Les chefs d’Etat et de gouvernement européens se réunissent mercredi et jeudi lors d’un Sommet européen principalement consacré aux mesures à prendre pour que l’UE, en décrochage vis-à-vis des Etats-Unis et de la Chine, retrouve son rang. Les Vingt-Sept se réunissent à partir de mercredi soir à Bruxelles pour un Sommet européen principalement consacré à […]