05.05.2021

Loi climat et Assemblée Nationale – Suites…Lobbying

69 articles pour la loi Climat et Résilience et un examen en plénière le 29 mars. 5 000 amendements déposés et de fortes critiques des ONG, des entreprises, des instances publiques indépendantes. Le texte, agrémenté de près de 1 000 amendements a été adopté à 332 votes pour, 77 contre. 144 députés se sont abstenus. […]

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11.03.2021

Un rapport dénonce le lobbying de l’industrie du tabac au sein de la Commission européenne – EURACTIV.fr

Selon un document de l’organisme international STOP, qui surveille les pratiques de l’industrie du tabac, celle-ci aurait mené des activités de lobbying auprès de huit directions générales de la Commission européenne. Un article d’Euroefe. Le document, publié mercredi 10 mars et auquel ont également contribué le Corporate Europe Observatory (CEO) et l’Alliance européenne pour la […]

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08.03.2021

Loi Climat – Lobbying

LES FORCES QUI VONT PESER DANS LE DÉBAT PARLEMENTAIRE @novethic Les députés vont débattre des 69 articles de la loi Climat et résilience à partir de ce lundi pour un examen en plénière le 29 mars. Le gouvernement espère un vote définitif avant la fin de l’été. Mais les députés auront fort à faire : […]

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11.02.2021

Loi sur le climat- Etat et Lobbying

Ce mercredi 10 février, le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat doit être adopté en Conseil des ministres. C’est l’aboutissement d’un long processus démarré il y a plus d’un an, en réponse à la crise des Gilets jaunes. Les citoyens ont mis sur la table 149 propositions que le gouvernement […]

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10.02.2021

La coalition de l’inertie du changement climatique- up magazine

Suite au Grand débat national organisé en 2019 en réponse au mouvement des Gilets jaunes, Emmanuel Macron annonçait la mise en place d’une « convention citoyenne pour le climat ». 150 citoyennes et citoyens tirés au sort ont été appelés à « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à […]

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30.01.2021

Vers une reconnaissance du crime d’écocide par la Cour pénale internationale ?

Le 20 janvier dernier, le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’une reconnaissance du crime d’écocide en tant que crime international par la Cour pénale internationale (CPI) afin de dissuader et punir plus sévèrement les atteintes graves à l’environnement. En effet, bien que la CPI prévoie des atteintes graves à l’environnement en temps de guerre, […]

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13.01.2021

Lancement d’une consultation citoyenne sur le cannabis « récréatif » – EURACTIV.fr

La mission d’information parlementaire sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis lance mercredi une consultation citoyenne en ligne relative au cannabis dit « récréatif » dont la consommation, la possession et la vente sont interdits en France. Elle doit prendre la forme d’un questionnaire sur cinq ou six points mis en ligne sur le […]

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17.12.2020

Du lobbying pour un devoir de vigilance – Novethic

Grain de sel VDB : L’épouvantail de la compétitivité versus la nécessaire responsabilisation des donneurs d’ordres sur les chaines d’approvisionnement mondialisées… 17 décembre 2020 – Béatrice Héraud En 2021, une législation sur le devoir de vigilance va être étudiée par l’UE. Le commissaire à la Justice doit présenter une proposition législative contraignante en matière de […]

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