Grain de sel VDB : L’intégration du gaz et du nucléaire dans l’acte délégué que propose la Commission européenne divise avec des soutiens forts du secteur mais également de certains Etats de l’UE et des politiques plutôt de droit et une demande appuyée de plus de temps pour étudier la question et débattre.
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La situation au Parlement européen
Le refus de la Commission européenne de les consulter sur le projet visant à qualifier le gaz et le nucléaire de source d’énergie « transitoire » pose largement question tous partis confondus
Ils avaient demandé plus de temps pour examiner le projet d’acte délégué le 19 janvier et demandé une évaluation d’impact – voir la lettre envoyée des présidents des commissions de l’environnement et des affaires économiques du Parlement.
De son coté, l’industrie du gaz propose des assouplissements du texte
L’exécutif européen considère que le débat autour du gaz et du nucléaire dans la taxonomie dure depuis 2020 et que le règlement de décembre 2019, adopté par les Etats et le Parlement européen avaient accepté un acte délégué, Mais le PE peut bloquer le texte avec 353 députés ( majorité simple. Le jeu demeure donc open avec pour une des rares fois depuis 2019 des lignes tranchées selon les partis (PPE et CRE soutiennent , les autres c’est moins clair) et on arrivera certainement à des votes individuels plutôt qu’à une discipline de votes partisane.
Le panel de citoyens qui planchait sur l’environnement, le changement climatique et la santé, à Varsovie en janvier, n’a pas pu se mettre d’accord sur ce sujet spécifique malgré l’élaboration de plus de 50 recommandations
21-23 janvier: toutes les recommandations des panels sont examinees dans le cadre d’une plénière comptant 198 députés du PE, 54 memebres du Conseil, 3 de la Commission européenne, 108 des parlements nationaux et 108 citoyens.