GDS : Depuis le rapport du Parlement européen du 10 mars 2021, le devoir de vigilance a fait l’objet de nombreux débats pour trouver un équilibre vertueux et respectueux des droits fondamentaux sans créer une insécurité juridique trop importante. L’exemple français se montre à cet égard intéressant pour éclairer le débat. Le Club des juristes, […]
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Jeudi 9 juin, les ministres européens de l’Intérieur sont parvenus à débloquer dans la soirée le projet de Pacte sur l’asile et les migrations en discussion depuis près de trois ans. Le Conseil doit désormais concilier sa position sur le contrôle des frontières avec celle du Parlement européen, le tout assez rapidement. Dans la soirée, […]
Lire la Suite...Six géants du numérique ont été désignés comme “contrôleurs d’accès” par la Commission européenne, mercredi 6 septembre. D’ici mars 2024, ces entreprises incontournables dans leur domaine devront se plier aux exigences du règlement sur les marchés numériques (DMA), rapportent les médias. “C’est le jour-J pour le DMA !” [Reuters]. Mercredi 6 septembre, le commissaire européen au Marché […]
Lire la Suite...Dirigée par Ursula von der Leyen depuis 2019, la Commission européenne est l’organe exécutif de l’UE. Politiquement indépendante, elle propose les textes législatifs européens avant de les mettre en œuvre. L’essentiel sur la Commission européenne La Commission européenne soumet des propositions de loi (directives et règlements) au Conseil de l’UE ainsi qu’au Parlement européen. Elle veille ensuite à la bonne application de […]
Lire la Suite...Après une pause estivale d’un mois, c’est la rentrée, l’Union européenne se remet au travail. C’est officiellement la rentrée pour l’UE. Le quartier européen à Bruxelles retrouve son activité habituelle, après la pause estivale. Cette première semaine de reprise est particulière puisque l’Union s’apprête à organiser les prochaines élections européennes. Le scrutin est prévu du 6 […]
Lire la Suite...La Commission a publié le 5 juillet 2023 son quatrième rapport annuel sur l’état de droit, qui prend le pouls de la situation de l’état de droit dans chaque État membre. Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne 65 % des recommandations, mais des mesures supplémentaires sont nécessaires. Le rapport publié aujourd’hui se […]
Lire la Suite...Contexte : Après la crise sanitaire qui a bousculé les institutions européennes, le Parlement s’est trouvé sous le feu médiatique après le QatarGate. Les inquiétudes sur les ingérences sont venues s’ajouter aux habituelles critiques sur le lobbying à Bruxelles. Dès lors, le Parlement tente de sortir de cette mauvaise passe : comment faire évoluer l’institution […]
Lire la Suite...HATVP – France et lobbying La loi Sapin 2 a créé une obligation générale de transparence dans l’activité des « représentants d’intérêts », autrement dit les lobbyistes. La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique a publié son bilan annuel ce lundi 3 juillet 2923. « Globalement, l’immense majorité des responsables publics exercent leur mission avec probité. […]
Lire la Suite...Afin de veiller à ce que les produits comportant des éléments numériques, tels que les caméras domotiques, les réfrigérateurs, les téléviseurs et les jouets connectés, soient sûrs avant leur entrée sur le marché, les représentants des États membres (Coreper) sont parvenus à une position commune sur la proposition législative concernant des exigences horizontales en matière de cybersécurité […]
Lire la Suite...Pour les générations qui bougent en Europe, encore tellement d’obstacles. Une odyssée européenne Jusqu’au milieu du XXème siècle, vivre dans un autre pays européen et se confronter à ses traditions et usages était plutôt réservé à la noblesse, au clergé, aux scientifiques (Marie Curie, Alfred Nobel, Émilie du Châtelet), intellectuels (Goethe, Nietzsche, Pirandello), artistes (Modigliani, […]
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