La montée en puissance des actions en justice contre des Etats ou des entreprises se complète recemment par des actions contre la Commission européenne pour insuffisance en matière de politiques climatiques, en réaction au ralentissement prévisible des efforts législatifs de l’UE sur le climat durant la législature 2024-2029, des ONG se tournent vers les tribunaux pour réclamer […]
Lire la Suite...Grain de sel : Depuis plusieurs années, la prise de conscience de l’impact de l’agriculture productiviste sur la biodiversité et de le changement climatique, notamment par la déforestation, entraîne une réflexion normative croissante. Elle s’inscrit dans une reconfiguration des chaînes d’approvisionnement au regard du devoir de vigilance qui intègre les impacts écologiques et les atteintes […]
Lire la Suite...La ministre allemande de l’Intérieur, Nancy Faeser, a déclaré jeudi 5 septembre que l’Allemagne envisage de nouvelles mesures pour refouler les exilés en situation irrégulière en provenance d’autres pays de l’UE. Ses propos interviennent alors que la pression exercée sur le gouvernement pour lutter contre l’immigration clandestine ne cesse de s’accroître. L’Allemagne sous la pression […]
Lire la Suite...Grain de sel : L’ancien président de la Banque centrale européenne (BCE) Mario Draghi surnommé « Super Mario » et connu pour avoir « sauvé » la zone euro, présente son rapport très attendu sur l’avenir de la compétitivité de l’Union européenne (UE) le 4 septembre; Il avait déjà esquissé les orientations dans un récent discours le 14 juin […]
Lire la Suite...La Commission a publié le 5 juillet 2023 son quatrième rapport annuel sur l’état de droit, qui prend le pouls de la situation de l’état de droit dans chaque État membre. Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne 65 % des recommandations, mais des mesures supplémentaires sont nécessaires. Breaking news : Les États […]
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En 2025/2026, le site et les activités sont financées par une chaire Jean Monnet attribuée à la professeure Viviane de Beaufort par l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture de l’Union européenne (EACEA). Cependant, les opinions exprimées demeurent ceux des auteurs et ne reflètent pas nécessairement ceux de l’Union européenne. Ni l’Union européenne ni […]
Lire la Suite...L’enquête européenne sur les subventions publiques chinoises aux automobiles électriques pourrait déboucher sur un relèvement significatif des droits de douane sur ces voitures, a affirmé le commissaire européen chargé du Marché intérieur Thierry Breton. La Commission institue des droits compensateurs provisoires sur les importations de véhicules électriques à batterie en provenance de Chine, tandis que […]
Lire la Suite...La Commission européenne a informé Microsoft de son avis préliminaire selon lequel la société avait enfreint les règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante en liant son produit de communication et de collaboration Teams à ses applications de productivité populaires incluses dans ses suites bureautiques Office 365 et Microsoft 365. Microsoft, établie aux États-Unis, est une entreprise technologique mondiale […]
Lire la Suite...La Commission européenne a infligé à International Flavors & Fragrances Inc. et à International Flavors & Fragrances IFF France SAS (ci-après conjointement dénommées «IFF») une amende de 15,9 millions d’euros pour avoir fait obstacle à une inspection de la Commission en 2023. La Commission a constaté qu’au cours de l’inspection, un salarié de rang élevé d’IFF avait délibérément supprimé des messages […]
Lire la Suite...Ce rapport interroge l’histoire, les tendances et les raisons d’être du marché unique, pour mieux en envisager l’avenir ? Grain de sel VDB : je ne peux m’empêcher de regarder dans le rétroviseur et évoquer le rapport de Mario Monti le 9 mai 2010 « A NEW STRATEGY FOR THE SINGLE MARKET AT THE SERVICE OF […]
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