Grain de sel : Depuis plusieurs années, la prise de conscience de l’impact de l’agriculture productiviste sur la biodiversité et de le changement climatique, notamment par la déforestation, entraîne une réflexion normative croissante. Elle s’inscrit dans une reconfiguration des chaînes d’approvisionnement au regard du devoir de vigilance qui intègre les impacts écologiques et les atteintes aux droits humains, et couvre donc les questions de la déforestation et de la biodiversité. Au moment où le projet de Total en Ouganda fait polémique, l’impact des entreprises sur l’environnement continue d’alimenter inquiétude et colère…
Pour lutter contre la déforestation, l’Institut Jacques Delors propose à la fois de changer les régimes alimentaires des consommateurs, de lutter contre le gaspillage alimentaire, et surtout de garantir des chaînes d’approvisionnement « zéro déforestation ».
Le règlement vient d’être publié, en annexe de cet article.
A l’approche du nouveau règlement européen, l’Institut rappelait qu’il est indispensable de s’attaquer à la déforestation mondiale pour réduire les émissions de GES, lutter contre le changement climatique et protéger la biodiversité. Selon le dernier rapport du GIEC sur l’atténuation du changement climatique, le secteur de l’agriculture, de la foresterie et des autres utilisations des terres (AFAT) représentait 13 à 21 % du total des émissions mondiales de GES d’origine
anthropique entre 2010 et 2019. De plus, 45 % des émissions totales du secteur AFAT sont dues à la seule déforestation14, alors que les forêts abritent la majeure partie de la biodiversité terrestre mondiale.
Introduction sur la déforestation
Les forêts mondiales sont menacées par la déforestation et la dégradation. Cela a des répercussions négatives sur la biodiversité et contrecarre les efforts d’atténuation du changement climatique. Il est donc indispensable de s’attaquer à l’expansion agricole, qui est à l’origine de près de 90 % de la déforestation mondiale. L’UE, dont on estime que la consommation est à elle seule responsable d’au moins 10 % de la déforestation tropicale, a un rôle important à jouer pour faire évoluer la situation.
Cet article fournit une analyse de la nouvelle proposition de règlement de l’UE sur les chaînes d’approvisionnement zéro déforestation qui cherche à aborder la contribution significative de l’UE à la déforestation mondiale causée par sa demande de certains produits agricoles et alimentaires. Nous montrons que cette législation est une partie importante des mesures de la stratégie « de la ferme à la table » visant à rendre le système agroalimentaire européen plus durable. L’obligation de diligence raisonnée peut être un outil efficace pour réduire le risque de déforestation et de dégradation des forêts intégré dans les chaînes d’approvisionnement agroalimentaires de l’UE.
Nous soutenons que l’approche ciblée et basée sur les produits de base adoptée dans ce règlement est utile pour établir un cadre réglementaire solide et applicable qui pourrait résister aux contestations juridiques des partenaires commerciaux. Compte tenu du risque de lacunes et d’effets de fuite, il
sera toutefois nécessaire d’adopter des mesures complémentaires adéquates, qui incluent un engagement efficace avec les pays producteurs, les autres pays consommateurs et les parties prenantes, afin de favoriser l’efficacité et le succès de cette législation et de s’attaquer aux causes profondes de la déforestation.
La création d’un cadre politique harmonisé et cohérent pour tous les acteurs du système
agroalimentaire nécessite en outre d’assurer la cohérence entre ce règlement et les autres législations pertinentes, y compris pour le secteur financier.
Les négociations du trilogue sur la proposition de règlement européen sur les produits agroalimentaires zéro déforestation se sont récemment conclues. Europe Jacques Delors analyse la proposition de règlement, en la replaçant dans le contexte plus large de la transformation du système alimentaire et en soulignant ses forces et ses faiblesses. Les différences entre les positions de la Commission, du Parlement européen et du Conseil sont abordées.
Le document complet : https://www.europejacquesdelors.eu/fr/publications/grape-4–deforestation-free-agri-food-supply-chains
74e8a67e-b389-436c-a212-afc229443783_GRAPE+4+(FR)+Lamy_+Pons,+Hub.pdf (prismic.io)