Droit de l'UE Archives | Page 43 à 98 | Involved in Europe ! Site chaire Jean Monnet attribuée à la professeure Viviane de Beaufort, sans que les opinions émises n'impliquent cependant la responsabilité de la Commission européenne

21.12.2020

L’autorisation du rapprochement PSA – Fiat – Fondation RS

Lundi 21 décembre Le 21 décembre, a Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement sur les concentrations, le projet de concentration entre les entreprises automobiles Fiat Chrysler Automobiles N.V. (« FCA ») et Peugeot S.A. (« PSA »). L’autorisation est subordonnée au respect intégral d’une série d’engagements proposés par les deux entreprises. EN SAVOIR + https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_2506

21.12.2020

Fêtes : tableau des mesures sanitaires et conditions de voyage en Europe – Fondation RS

Lundi 21 décembre A l’approche des fêtes de Noël, les Etats européens ont pris de nouvelles mesures pour tenter de trouver l’équilibre entre la lutte contre la pandémie, et le maintien des liens familiaux et de l’activité commerciale. Au niveau européen, une coordination s’est mise en place pour le traçage et la vaccination. La Fondation […]

21.12.2020

[Brève] Covid-19 : L’Agence européenne des médicaments favorable à la mise sur le marché d’un premier vaccin

Lundi 21 décembre, l’Agence européenne des médicaments a rendu un avis favorable pour une mise sur le marché conditionnelle du vaccin élaboré par le conglomérat germano-américain BioNTech/Pfizer. La Commission européenne devrait officiellement valider sa commercialisation dans les jours à venir, permettant aux Etats membres de lancer leurs campagnes de vaccination dans la foulée. Les Etats […]

21.12.2020

Droit de la concurrence GAFAM : G et F accusés – Maddyness

Anne Taffin Dix Etats américains accusent Google de favoriser son propre système d’enchères publicitaires en ligne avec ses outils, et de s’être entendue avec Facebook, sa plus grande menace concurrentielle potentielle en lui offrant un accès préférentiel à cette plateforme pour éviter qu’il ne développe un produit concurrent. Google aurait en effet donné des informations […]

21.12.2020

Devoir de vigilance total en Ouganda : procès – Novethic

Béatrice Héraud avec AFP La CA de Versailles a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre selon lequel la plainte contre Total sur ses manquements à son devoir de vigilance en Ouganda devait être jugée devant le tribunal de commerce et non devant le tribunal judiciaire. Il s’agit de la première affaire sur le […]

17.12.2020

Vaccination contre le Covid-19 : l’Union européenne et les Etats membres accélèrent

Barthélémy Gaillard Alors que de nombreuses autres grandes puissances mondiales ont débuté leurs campagnes de vaccination contre le Covid-19, la France et plusieurs de ses voisins européens ont annoncé vouloir leur emboiter le pas avant la fin de l’année 2020. Pour ce faire, l’Union européenne en général et l’Agence européenne des médicaments en particulier accélèrent […]

17.12.2020

Du lobbying pour un devoir de vigilance – Novethic

Grain de sel VDB : L’épouvantail de la compétitivité versus la nécessaire responsabilisation des donneurs d’ordres sur les chaines d’approvisionnement mondialisées… 17 décembre 2020 – Béatrice Héraud En 2021, une législation sur le devoir de vigilance va être étudiée par l’UE. Le commissaire à la Justice doit présenter une proposition législative contraignante en matière de […]

17.12.2020

Le Parlement européen donne sa bénédiction au budget septennal de l’UE – EURACTIV.fr

Après la levée du veto de la Hongrie et de la Pologne la semaine dernière, le Parlement européen a, mercredi 16 décembre, approuvé budget de l’UE pour la période 2021-2027, doté de 1 074 milliards d’euros. Un article d’Euroefe. Le paquet budgétaire était resté bloqué en raison du refus de Budapest et Varsovie de conditionner le […]

16.12.2020

Accord sur le fonds pour la gestion intégrée des frontières – Fondation RS

Lundi 14 décembre Le Conseil et le Parlement se sont accordés le 10 décembre sur les détails du fonds pour la gestion intégrée des frontières (IBMF). L’enveloppe de 6,2 milliards € pour le budget 2021-2027 sera destinée à la gestion des frontières et à la politique commune de visas, en particulier l’interopérabilité des systèmes informatiques […]

16.12.2020

Brexit : Accord avec le Royaume-Uni sur l’Irlande – Fondation RS

Lundi 14 décembre Les co-présidents de la Commission mixte entre l’Union euroépene et le Royaume-Uni, Maros Sefcovic et Michael Gove, sont parvenus le 8 décembre à un accord sur la mise en œuvre du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord prévu dans l’accord de retrait de 2019. L’accord concerne les postes de contrôle frontaliers […]