Grain de sel VDB : L’épouvantail de la compétitivité versus la nécessaire responsabilisation des donneurs d’ordres sur les chaines d’approvisionnement mondialisées…
17 décembre 2020 – Béatrice Héraud
En 2021, une législation sur le devoir de vigilance va être étudiée par l’UE. Le commissaire à la Justice doit présenter une proposition législative contraignante en matière de droits de l’Homme et de l’environnement pour les entreprises européennes qui ne fait pas l’unanimité.
La nouvelle loi européenne sur le devoir de vigilance divise, comme en France au moment de l’élaboration de la loi de 2017
- Le Parlement d’un côté souhaite étendre le devoir de vigilance sur toute la chaine de production et fonder la responsabilité sur « le risque d’effets néfastes » de l’entreprise, plus que sur sa taille. Il est même soutenu par certaines grandes entreprises (comme Unilever, Ikea, H&M notamment), et des coalitions d’investisseurs (dont Ircantec, Robeco et Sycomore).
- De leur côté, les organisations patronales telles que l’AFEP ou Business Europe, souhaitent que le devoir de vigilance soit limité à l’amont de la chaîne de valeur, et vise seulement un certain nombre d’entreprises irrespectueuses de l’environnement.
Il s’agit d’un sujet crucial pour les ONG françaises. Celles-ci craignent toutefois que le lobbying des grandes organisations patronales réduisent considérablement les ambitions du texte proposé.
Un combat legislatif a suivre !