GDS : Depuis le rapport du Parlement européen du 10 mars 2021, le devoir de vigilance a fait l’objet de nombreux débats pour trouver un équilibre vertueux et respectueux des droits fondamentaux sans créer une insécurité juridique trop importante. L’exemple français se montre à cet égard intéressant pour éclairer le débat. Le Club des juristes, […]
Lire la Suite...Sherpa et CCFD Terre Solidaire ont comme depuis le début de l’entrée en vigueur de la loi devoir de vigilance décidé de nommer les entreprises qui n’ont pas publié leur plan de vigilance. Sur les 263 entreprises concernées, d’après la liste des entreprises récapitulée par les deux ONG, 44 sont hors la loi dont McDonald’s, […]
Lire la Suite...https://www.novethic.fr/actualite/gouvernance-dentreprise/entreprises-controversees/isr-rse/coup-d-envoi-du-projet-petrolier-de-total-en-ouganda-malgre-les-risques-environnementaux-et-humains-149721.html
Lire la Suite...RESUME : En juillet dernier, une campagne de boycott avait eu lieu pour pousser l’industrie de l’habillement à prendre ses responsabilités contre le travail forcé des ouïghours dont vient un vêtement en coton sur cinq vendus dans le monde Nike et H&M ont rompu les liens avec le Xingiang et les réseaux chinois s’enflamment aujourd’hui car le […]
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D’ici à la fin de l’année, la Commission européenne devrait proposer de nouvelles règles visant à assujettir les sociétés à des contrôles plus stricts sur le respect des droits de l’homme et de l’environnement pour renforcer la capacité des entreprises à contrôler leurs chaînes de valeur. La proposition de la Commission prendra en compte les […]
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Mercredi 10 mars, le Parlement européen a adopté sa position concernant le devoir de vigilance des entreprises sur leur chaîne d’approvisionnement. Il s’agit d’un texte « décisif pour lutter contre l’impunité des multinationales », selon les ONG. Le texte vise à contraindre les entreprises opérant sur le sol européen, y compris étrangères, à limiter leurs impacts sur […]
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Après Total, Casino poursuivi en justice au titre du devoir de vigilance. Des représentants des populations autochtones d’Amazonie brésilienne et colombienne, aidées par des associations françaises et américaines (Sherpa, Notre affaire à tous, Mighty Earth…) lui reprochent son implication dans la déforestation via ses achats de produits carnés. Des preuves semblent s’être accumulées dans un […]
Lire la Suite...https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20210122IPR96215/les-entreprises-doivent-etre-tenues-responsables-de-leurs-actes Pour les députés, les entreprises doivent être tenues responsables des préjudices causés aux citoyens et à la planète Communiqué de presse JURI 27-01-2021 Le devoir de diligence signifie que les entreprises doivent identifier, atténuer, traiter et corriger leur impact sur les droits de l’homme et l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur Les règles […]
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Après plus de 10 ans de combat judiciaire contre le géant pétrolier Shell pour pollution dans le détroit du Niger, celui-ci a été condamné par la Cour d’appel de La Haye. Shell a ainsi été tenue pour responsable des fuites de pétrole qui ont souillé les terres d’agriculteurs. Il s’agit d’un jugement « historique » pour les […]
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Béatrice Héraud avec AFP La CA de Versailles a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre selon lequel la plainte contre Total sur ses manquements à son devoir de vigilance en Ouganda devait être jugée devant le tribunal de commerce et non devant le tribunal judiciaire. Il s’agit de la première affaire sur le […]
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