Après plus de 10 ans de combat judiciaire contre le géant pétrolier Shell pour pollution dans le détroit du Niger, celui-ci a été condamné par la Cour d’appel de La Haye. Shell a ainsi été tenue pour responsable des fuites de pétrole qui ont souillé les terres d’agriculteurs. Il s’agit d’un jugement « historique » pour les […]
Lire la Suite...
Béatrice Héraud avec AFP La CA de Versailles a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre selon lequel la plainte contre Total sur ses manquements à son devoir de vigilance en Ouganda devait être jugée devant le tribunal de commerce et non devant le tribunal judiciaire. Il s’agit de la première affaire sur le […]
Lire la Suite...
Grain de sel VDB : L’épouvantail de la compétitivité versus la nécessaire responsabilisation des donneurs d’ordres sur les chaines d’approvisionnement mondialisées… 17 décembre 2020 – Béatrice Héraud En 2021, une législation sur le devoir de vigilance va être étudiée par l’UE. Le commissaire à la Justice doit présenter une proposition législative contraignante en matière de […]
Lire la Suite...
@CCO https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/climat-des-ong-et-collectivites-locales-veulent-utiliser-le-droit-pour-changer-le-business-model-de-total-148165.html Béatrice Héraud C’est une action aussi ambitieuse que risquée. Un collectif de collectivités locales et d’associations assigne Total en justice au sujet de sa politique climatique en se fondant sur la loi sur le devoir de vigilance et sur la Charte de l’environnement. Une action inédite. Il n’est pas ici question de demander […]
Lire la Suite...