17.12.2020

Du lobbying pour un devoir de vigilance – Novethic

Grain de sel VDB : L’épouvantail de la compétitivité versus la nécessaire responsabilisation des donneurs d’ordres sur les chaines d’approvisionnement mondialisées… 17 décembre 2020 – Béatrice Héraud En 2021, une législation sur le devoir de vigilance va être étudiée par l’UE. Le commissaire à la Justice doit présenter une proposition législative contraignante en matière de […]

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29.01.2020

Climat: des ONG et collectivités locales assignent Total en justice pour le forcer à changer son business model – novethic.fr

@CCO https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/climat-des-ong-et-collectivites-locales-veulent-utiliser-le-droit-pour-changer-le-business-model-de-total-148165.html Béatrice Héraud C’est une action aussi ambitieuse que risquée. Un collectif de collectivités locales et d’associations assigne Total en justice au sujet de sa politique climatique en se fondant sur la loi sur le devoir de vigilance et sur la Charte de l’environnement. Une action inédite. Il n’est pas ici question de demander […]

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