[ad_1] Certains ministres des finances de l’UE devraient demander à la Commission européenne, vendredi 16 avril, de raccourcir la période d’évaluation de deux mois des plans de relance afin d’accélérer la mise en œuvre de la relance européenne tant attendue. La troisième vague du COVID-19 continue de se propager en Europe malgré le durcissement des […]
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[ad_1] Le Conseil d’Etat se réunit aujourd’hui (16 avril) pour enfin trancher une question épineuse : celle de la conservation généralisée des données de connexion en France alors la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est déjà prononcée à plusieurs reprises en opposition à cette pratique. La France va-t-elle s’exposer au risque d’une procédure […]
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[ad_1] Un quart des terres agricoles en Europe doit être travaillé en agriculture biologique d’ici à 2030 : c’est l’objectif que vise la Commission européenne dans le cadre du Pacte vert. Mais si le bio peut relever le défi d’une agriculture plus durable, l’ambition européenne affichée n’est pas sans risques. Le bio a le vent […]
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[ad_1] Le Parlement européen examinera les dépenses faramineuses de la Commission européenne dans des contrats avec des sociétés de conseil et proposera une approche différente afin de limiter leur influence dans les réformes structurelles, a révélé la présidente de la commission du contrôle budgétaire (CONT). Entre 2016 et 2019 seulement, l’exécutif européen a dépensé plus […]
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[ad_1] Les eurodéputés Renew Europe ont appelé la commission LIBE à attendre l’avis du comité européen de la protection des données avant de se positionner sur l’amorce du processus d’adoption d’une « décision d’adéquation » entre l’UE et le Royaume Uni. Dans des échanges de courriels, consultés par Euractiv, les députés européens Sophie in’t Veld […]
Lire la Suite...Association Française des Etudes Européennes « Au nom du Peuple » Publié le 12 avril 2021 Le 26 mars dernier, la Cour constitutionnelle allemande, deuxième chambre, a décidé, au cours d’une procédure portant sur une requête constitutionnelle (Cour constitutionnelle allemande, 2 BvR 547/21. ECLI:DE:BVerfG:2021:rs20210326.2 bvr054721), dirigée contre la loi relative à la décision du Conseil du 14 […]
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par Eric Maurice Depuis une dizaine d’années, la Pologne, avec les réformes du système judiciaire pour en faire un simple relais du pouvoir politique, et la Hongrie, avec l’instauration d’une démocratie illibérale et le démantèlement des contre-pouvoirs, s’attèlent à démanteler l’Etat de droit cher à l’Union européenne, malgré les sanctions de la CJUE et l’activation […]
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Pour toucher les aides du fonds de relance européen, les pays de l’UE risquent de devoir engager des réformes impopulaires, un sujet discuté à Bruxelles avant la remise des premiers plans nationaux. Incarnation d’une solidarité européenne face à la pandémie, le fonds doté de 750 milliards d’euros, pourrait devenir une nouvelle pomme de discorde entre […]
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3 février 2021- Décision historique, le CONSEIL d’ETAT a reconnu l’illégalité de l’inaction climatique de la France, et le préjudice écologique causé par ses émissions excessives de gaz à effet de serre Au moment de l’examen de la loi climat , les « ONG se mobilisent sur la toile et continuent la voie judiciaire de leur procès orchestré […]
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directive européenne de 1995: une donnée à caractère personnel correspond à “toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable”. D’où l’importance du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018 qui permet de: – savoir ce que l’entreprise fait avec les données– Le droit d’accès aux données– s’opposer à la récolte des […]
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