Béatrice Héraud avec AFP
La CA de Versailles a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre selon lequel la plainte contre Total sur ses manquements à son devoir de vigilance en Ouganda devait être jugée devant le tribunal de commerce et non devant le tribunal judiciaire. Il s’agit de la première affaire sur le devoir de vigilance.
Cette décision est un coup dur pour les ONG. Ce manquement au devoir de vigilance ne saurait en effet être réduit à un litige commercial, puisqu’il a pour objectif de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement, selon elles.
Les ONG s’inquiètent également du délai de procédure : la décision pourrait arriver trop tard pour les communautés affectées en Ouganda et en Tanzanie, qui sont privées de terres et de moyens de subsistance.