16.06.2023

Concentrations : la Commission autorise l’acquisition de Lagardère par Vivendi sous certaines conditions

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition de Lagardère par Vivendi. La décision de la Commission est subordonnée au respect intégral des engagements proposés par Vivendi. La décision d’aujourd’hui fait suite à une enquête approfondie sur l’acquisition envisagée. Vivendi et Lagardère sont deux grands groupes multimédias français. Vivendi (via Editis) et Lagardère […]

Lire la Suite...
07.06.2023

Qui sont les 79 eurodéputés français ?

Avec le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, cinq eurodéputés français sont venus s’ajouter aux 74 déjà en poste. Qui sont-ils ? Découvrez leurs noms et leurs visages. Les élections européennes du 26 mai 2019 en France ont permis de désigner les 79 eurodéputés français qui siègent au Parlement européen pour la législature 2019-2024. Qui sont les 79 […]

Lire la Suite...
07.06.2023

Hongrie : la future présidence hongroise du Conseil de l’UE suscite le malaise à Bruxelles

Ce jeudi 1er juin, les eurodéputés ont voté une résolution appelant les Etats membres à “trouver des solutions appropriées” vis-à-vis de la Hongrie, qui présidera le Conseil de l’UE à partir de juillet 2024. L’Allemagne a également partagé ses inquiétudes. La résolution du Parlement européen propose par exemple de réduire sa coopération avec la présidence […]

Lire la Suite...
05.06.2023

Etat de droit : chronologie du conflit entre Union européenne, Pologne et Hongrie

Depuis plusieurs années, les gouvernements hongrois et polonais portent atteinte aux principes de l’état de droit : indépendance de la justice, liberté de la presse, séparation des pouvoirs… Des dérives qui vont à l’encontre des valeurs de l’UE, et contre lesquelles les institutions tentent d’agir. Pologne : peut-on jamais sortir de l’illibéralisme ? | Le […]

Lire la Suite...
02.05.2023

Harmonisation des règles de propriété intellectuelle

La Commission a proposé aujourd’hui de nouvelles règles pour aider les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à tirer le meilleur parti de leurs inventions, mobiliser de nouvelles technologies et à contribuer à la compétitivité et à la souveraineté technologique de l’UE. Les règlements proposés sur les brevets essentiels liés à une […]

Lire la Suite...
04.04.2023

Etat de droit : le pari incertain de la conditionnalité

L’année 2023 sera-t-elle l’année où la Hongrie et la Pologne rentrent dans le rang des États membres qui respectent les valeurs de l’Union européenne ? Rien n’est moins sûr car, à Budapest comme à Varsovie, les réformes demandées par l’Union se font attendre. Le président polonais, Andrzej Duda, a renvoyé devant le Tribunal constitutionnel, début […]

Lire la Suite...
21.03.2023

La CJUE – Ferment de la construction de l’UE – Elements de droit

https://www.touteleurope.eu/institutions/la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne-cjue/ Statistiques 2022 : Statistiques judiciaires 2022 : un contentieux marqué par les enjeux majeurs du monde contemporain (État de droit, environnement, protection de la vie privée à l’ère du numérique…) et par les mesures restrictives adoptées par l’Union européenne dans le cadre de la guerre en Ukraine (europa.eu) présente ici de manière claire et […]

Lire la Suite...