La Commission présente aujourd’hui un plan d’action de l’UE concernant les routes migratoires de la Méditerranée occidentale et de l’Atlantique.
Dans la lettre qu’elle a adressée au Conseil européen le 20 mars 2023, la présidente von der Leyen a rappelé les travaux en cours menés par la Commission avec les États membres les plus concernés au sujet de plans d’action pour la Méditerranée occidentale et l’Atlantique. Le présent plan d’action fait également directement suite à la réunion extraordinaire du Conseil «Justice et affaires intérieures» de novembre 2022. Les ministres s’étaient alors engagés à mettre en œuvre le plan d’action de l’UE pour la Méditerranée centrale, puis le plan d’action de l’UE concernant les Balkans occidentaux, et avaient approuvé l’élaboration de plans d’action similaires pour les principales routes migratoires.
L’UE a renforcé son partenariat avec les principaux pays d’origine et de transit le long de la route, en pleine coordination avec ses États membres en tant qu’Équipe Europe. Les mesures prises par l’UE, les États membres et les partenaires internationaux ont contribué à la réduction considérable du nombre d’arrivées irrégulières. Le nombre d’arrivées irrégulières* reste malgré tout élevé, ce qui nécessite une vigilance permanente et des réponses opérationnelles concrètes, ancrées dans la coopération effective existante.
Ce plan d’action présente 18 mesures opérationnelles ciblées, structurées autour de deux piliers. L’objectif est d’aider les États membres à renforcer la gestion des migrations le long de cette route, en prévenant les départs irréguliers et en sauvant des vies, tout en collaborant étroitement avec les principaux pays partenaires.
Pilier nº 1: renforcer le dialogue avec les pays partenaires
Le renforcement de la coopération avec les pays partenaires est essentiel pour relever les défis en matière de migration et lutter contre le trafic de migrants. Dans le cadre d’une approche axée sur l’ensemble de la route, l’accent est mis sur la prévention de la migration irrégulière en luttant contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains, grâce au renforcement de la gestion des frontières. À cette fin, l’UE intensifiera ses travaux dans les domaines suivants:
- Définition de priorités opérationnelles à court terme et de mesures de coordination entre l’UE et les États membres pour faire face aux migrations en adoptant une approche axée sur l’ensemble de la route, dans le cadre d’une approche «Équipe Europe».
- Prévention de la migration irrégulière par la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains, en mettant en œuvre le partenariat opérationnel de lutte contre le trafic de migrants avec le Maroc, en lançant dans ce contexte un programme régional financé au titre de l’IVCDCI – Europe dans le monde et en consolidant globalement les activités de lutte contre le trafic de migrants avec les pays partenaires d’Afrique tout le long de la route, tout en soutenant les efforts de lutte contre la traite des êtres humains.
- Gestion des frontières, en renforçant les capacités du Maroc, de la Mauritanie, du Sénégal et de la Gambie à mettre en place des actions ciblées de prévention des départs irréguliers et en favorisant une coopération bilatérale accrue entre Frontex et le Maroc, la Mauritanie et le Sénégal.
- Retour, réadmission et réintégration, en soutenant les opérations de protection et de retour volontaire en Afrique du Nord et dans les pays du Sahel, et en renforçant le dialogue en cours afin d’améliorer la coopération pratique en matière de réadmission et de favoriser une réintégration durable des personnes faisant l’objet d’une décision de retour dans leur pays d’origine.
- Protection et voies légales d’accès, en favorisant la mise en œuvre efficace de mécanismes de protection dans les pays partenaires, tout en promouvant et en soutenant les voies légales d’accès à la protection dans l’UE grâce à la réinstallation, à l’admission humanitaire et à des voies complémentaires.
- Migration de main-d’œuvre et partenariats destinés à attirer les talents. La mise en œuvre du partenariat destiné à attirer les talents avec le Maroc est une priorité. La Commission évalue aussi actuellement la faisabilité du lancement de programmes de migration légale et de mobilité avec le Nigeria et le Sénégal.
Pilier nº 2: renforcer les mesures opérationnelles concernant la recherche et le sauvetage, les procédures de retour et la fluidité et la rapidité de la solidarité volontaire
Le renforcement de la gestion efficace des frontières et des retours à partir de l’UE vers les pays partenaires est essentiel au bon fonctionnement du système de gestion des migrations. L’UE accélérera ses travaux dans les domaines suivants:
- Évaluation ciblée par Frontex de la situation en Méditerranée occidentale et dans l’Atlantique, en étroite coopération avec les États membres.
- Renforcement de la coopération entre les États membres de l’UE en ce qui concerne les retours vers les pays partenaires (conseil en matière de retour, aide à l’identification et à la délivrance de documents de voyage, coordination des vols de retour, etc.), ainsi que la réintégration durable des personnes faisant l’objet d’une décision de retour, notamment grâce au soutien de la coordinatrice de l’UE chargée des retours et par l’intermédiaire du réseau de haut niveau pour les retours.
- Établissement d’un lien entre la réintégration des rapatriés volontaires et les investissements des États membres et des entreprises européennes dans les pays d’origine et de transit, notamment pour favoriser la création d’emplois et le développement des compétences.
- Parvenir à des réactions plus efficaces et plus rapides dans le cadre du mécanisme de solidarité volontaire, avec le soutien de la Commission et de l’Agence de l’UE pour l’asile. À mesure que la mise en œuvre du mécanisme se poursuit, les États qui ont pris des engagements sont également encouragés à faire preuve de souplesse pour alléger la pression exercée sur le système d’accueil dans les États membres de première entrée.
Prochaines étapes sur les routes migratoires
La Commission présente ce plan d’action dans la perspective de la prochaine réunion du Conseil «Justice et affaires intérieures» des 8 et 9 juin et du Conseil européen des 29 et 30 juin.
L’UE et les États membres devront collaborer pour atteindre les objectifs fixés dans le plan d’action et en assurer la mise en œuvre effective. L’établissement de rapports et le suivi par l’intermédiaire des mécanismes existants de la Commission et du Conseil sont essentiels. Ce plan d’action complète les travaux en cours ciblant d’autres routes migratoires essentielles vers l’Europe et pourra servir de modèle pour élaborer des plans similaires pour d’autres routes migratoires.
Contexte
En 2018, les arrivées irrégulières dans l’UE par la route de la Méditerranée occidentale ont considérablement augmenté. Si les arrivées irrégulières ont diminué sur la route de la Méditerranée occidentale depuis 2019, elles ont connu une augmentation importante sur la route de l’Atlantique en direction des îles Canaries, en particulier en 2020 et en 2021, suivie d’une baisse considérable en 2022 (de 31 % par rapport à 2021) et, jusqu’à présent, en 2023.
En vue d’une solution durable à long terme pour gérer les migrations, la Commission continue d’œuvrer à la mise en œuvre du nouveau pacte sur la migration et l’asile. Parallèlement, la Commission propose une série de mesures opérationnelles pour relever les défis actuels le long des principales routes migratoires vers l’Europe. Ce plan d’action est le troisième que la Commission présente pour soutenir les États membres, après le plan d’action concernant la Méditerranée centrale et celui concernant les Balkans occidentaux en 2022.
L’UE continuera de promouvoir des solutions durables et structurelles aux défis communs en matière de migration, en se fondant sur une approche globale, axée sur l’ensemble de la route, et en redoublant d’efforts sur la dimension extérieure de la migration.
Pour en savoir plus
Plan d’action concernant les routes de la Méditerranée occidentale et de l’Atlantique
Plan d’action concernant les Balkans occidentaux
Plan d’action pour la Méditerranée centrale
Nouveau pacte sur la migration et l’asile
*Actualisé le 6.6.2023 à 15h30.
Citation(s)
Même si nous continuons à progresser régulièrement dans la révision du cadre juridique de l’UE en matière de migration et d’asile, nous devons encore mener une action constante et continue pour gérer les migrations dans l’immédiat. L’ensemble de mesures opérationnelles que nous proposons aujourd’hui pour faire face aux migrations le long de la route de la Méditerranée occidentale s’inscrit ainsi dans le cadre des travaux nous permettant de rester vigilants pour relever les défis auxquels nos États membres sont confrontés aujourd’hui.Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen – 06/06/2023
Même si nous continuons à progresser régulièrement dans la révision du cadre juridique de l’UE en matière de migration et d’asile, nous devons encore mener une action constante et continue pour gérer les migrations dans l’immédiat. L’ensemble de mesures opérationnelles que nous proposons aujourd’hui pour faire face aux migrations le long de la route de la Méditerranée occidentale s’inscrit ainsi dans le cadre des travaux nous permettant de rester vigilants pour relever les défis auxquels nos États membres sont confrontés aujourd’hui.Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen – 06/06/2023
Ce plan d’action concernant les routes migratoires de la Méditerranée occidentale et de l’Atlantique constitue la dernière partie de notre engagement à relever les défis de la migration irrégulière de manière opérationnelle. Il contient des propositions relatives à des mesures de lutte contre le trafic de migrants, à une meilleure gestion des frontières, aux procédures de retour et aux voies légales d’accès. La collaboration avec les partenaires tout le long des routes, afin de prévenir les départs irréguliers pour sauver des vies, s’inscrit dans le cadre de notre stratégie «Équipe Europe».Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures – 06/06/2023
Ce plan d’action concernant les routes migratoires de la Méditerranée occidentale et de l’Atlantique constitue la dernière partie de notre engagement à relever les défis de la migration irrégulière de manière opérationnelle. Il contient des propositions relatives à des mesures de lutte contre le trafic de migrants, à une meilleure gestion des frontières, aux procédures de retour et aux voies légales d’accès. La collaboration avec les partenaires tout le long des routes, afin de prévenir les départs irréguliers pour sauver des vies, s’inscrit dans le cadre de notre stratégie «Équipe Europe».Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures – 06/06/2023
Plan d’action pour les routes de la Méditerranée occidentale et de l’Atlantique (europa.eu)
Pour aller plus loin : Immigration · Propositions pour une politique intégrale – Institut Thomas More (institut-thomas-more.org)