06.02.2019

Contrôle des aides d’Etat: Alstom va payer

Contrôle de concurrence- aides d’ETAT : GE s’était engagé à créer un millier d’emplois en France après avoir acquis la branche énergie d’Alstom en 2015. Il doit rendre l’argent en abondant « un fonds de réindustrialisation doté de 50 millions d’euros, logé à la CDC et piloté par un comité présidé par une personnalité spécialiste de […]

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06.02.2019

Le Maire dénonce le rejet de la fusion Alstom-Siemens par Bruxelles

Le ministre des Finances Bruno Le Maire a confirmé mercredi le rejet attendu de la fusion entre Siemens et Alstom par l’exécutif européen. Un article de notre partenaire, Ouest-France. Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a confirmé mercredi 6 février le rejet attendu par la Commission européenne du projet de fusion entre Alstom […]

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07.12.2018

Les eurodéputés veulent plus de transparence sur Internet

Les eurodéputés ont voté le 6 décembre pour plus de transparence et d’équité sur les plateformes en ligne. Mais l’enjeu de la régulation des systèmes d’exploitation fait débat. Selon la loi votée le 6 décembre, les plateformes et systèmes d’exploitation en ligne, tels que Facebook, Twitter, Amazon ou Google, devront fournir des conditions claires pour […]

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06.12.2018

Révolution numérique : comment assurer l’avantage concurrentiel de l’Europe ?

À l’occasion des Rencontres franco-allemandes d’Evian, Paul-Jasper Dittrich, chercheur au Jacques Delors Institut – Berlin, et Jan Krewer, chercheur associé à l’Institut Jacques Delors, publient conjointement ce décryptage. Depuis la naissance de l’iPhone en 2007, l’UE a été à la traîne en matière de numérique. Les géants de la technologie qui dominent l’économie numérique européenne […]

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27.11.2018

LES GÉANTS DU NUMÉRIQUE : UN FREIN À L’INNOVATION ?

Les pratiques anticoncurrentielles des Big Tech montrent que ces entreprises n’hésitent plus à s’appuyer sur leurs positions dominantes pour évincer leurs concurrents, bloquer l’entrée de jeunes firmes innovantes et asseoir ainsi leur hégémonie aux dépens du reste de la société. Un cercle vicieux manifeste s’engage : leurs immenses réserves financières étudiées dans la première partie […]

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30.10.2018

Règles de Concurrence secteur agricole: un atout

La Commission européenne a publié le premier rapport relatif à l’application des règles de concurrence dans le secteur agricole. Le rapport montre que l’action des autorités européennes de la concurrence peut aider les agriculteurs à obtenir de meilleures conditions lors de la vente de leurs produits à des acheteurs à grande échelle ou à des […]

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03.08.2018

Gestion des données personnelles et impact sur la concurrence

Le développement de la récolte des données par les marchés numériques et la multiplication des objets connectés ont permis l’émergence de nouveaux acteurs qui réalisent d’importants chiffres d’affaires avec des modèles économiques impliquant la collecte et l’exploitation commerciale des données. Ces évolutions technologiques ont donc conduit le droit à les prendre en compte, mais ce […]

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26.07.2018

L’ouverture du rail à la concurrence : un décryptage juridique

Dans le tumulte des grèves et des déclarations publiques, nombreuses sont les problématiques soulevées dès lors qu’il est fait mention de l’ouverture du rail à concurrence. Entre privatisation, statut du cheminot, fermeture des lignes et normes européennes, cet article fait le point sur les idées reçues. En quoi consiste l’ouverture du rail à la concurrence ? […]

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25.12.2017

Union fiscale européenne pour imposer les GAFA

Edito réalisé avec Antony Peronnet, Cours de Droit et politiques européennes ESSEC , décembre 2017, Viviane de Beaufort. Les 28 et 29 septembre derniers, Tallinn a été la capitale du numérique pour quelques jours. Sur la table un sujet brûlant! La taxation des géants du Web: Amazon, Google, Apple, Facebook et Microsoft qui devraient payer […]

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17.12.2017

Abus de position dominante Google ou les algorithmes visés par la concurrence

Pourquoi la décision du 27 juin dernier de  la Commission Européenne concernant Google est elle particulièrement intéressante ?   Edito  Anthony Peronnet, pour le  cours Droit et politiques européennes, dec 2017 , Viviane de Beaufort. Rappel : La Commission européenne détient le pouvoir de contrôle de concurrence.  A ce titre, il a été  décidé de sanctionner […]

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