17.01.2022

Obligations liées au contenu de haine pour les plateformes – EURACTIV.fr

[ad_1] Le gouvernement a publié dimanche (16 janvier) le décret d’application de la loi dite « séparatisme » qui rend désormais effective une nouvelle série d’obligations en matière de lutte contre la haine en ligne de la part des plateformes. Alors que les députés européens doivent se prononcer mercredi (19 janvier) sur le Digital Services […]

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14.12.2021

NUMERIQUE – la PFUE attendue – EURACTIV.fr

Grain de sel VDB : la régulation du numérique et l’émergence d’une souveraineté technologique font partie des sujets que la #PFUE veut porter avec : Les deux grands textes à faire aboutir : le Digital Markets Act*  et le Digital Services Act L’accord international sur la taxation des multinationales Un effort de 8 milliards d’euros […]

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31.08.2021

Numérique – Lobbying dans le secteur EURACTIV.fr

LOBBYING dans le secteur du numérique? Quels acteurs ? Quelle présence ? Grain de sel VDB: Y a t-il une surreprésentation des lobbyistes d’entreprises dans le secteur du numérique européen? La sortie ce 31 août, d’un rapport du Corporate Europe Observatory et de Lobby Control établissant que les représentants d’entreprises du secteur numérique ont été […]

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02.04.2021

Plateformes numériques, concurrence et Digital Market Act européen

Le dernier rendez-vous des « Jeudis de la Concurrence », cycle de conférences organisé par le Master of International and European Business Law de l’Institut catholique de Paris, et en partenariat avec la Fondation, le cabinet Linklaters, et Concurrences s’est concentré sur les plateformes numériques. Pour voir la conférence en ligne, cliquer ici

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30.03.2021

Réguler les marchés numériques : le modèle européen (débat fondation RS)

Le 25 mars, la Fondation a organisé un débat en ligne sur le projet de Digital Market Act avec Andreas Schwab, député européen, et Filomena Chirico, membre du cabinet du commissaire Thierry Breton et modéré par Pascale Joannin, directrice générale de la Fondation. Vous pouvez retrouver la visioconférence dans son intégralité. Pour visualiser le débat, […]

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26.02.2021

Décryptage. La nouvelle politique de cohésion – EURACTIV.fr

[ad_1] Bien que la Facilité pour la reprise et la résilience, à hauteur de 672,5 milliards d’euros, soit le sujet à la mode lors des discussions sur les investissements du bloc dans les prochaines années, le géant silencieux qu’est la politique de cohésion sera l’un des principaux moteurs pour atteindre une reprise équitable, et les objectifs […]

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23.02.2021

Politique commerciale ouverte, durable et ferme – Fondation RS

La Commission a présenté le 18 février sa nouvelle stratégie pour la politique commerciale qui se veut écologique et numérique, renforçant le multilatéralisme et plaçant les règles de durabilité et d’équité au centre de l’attention. La stratégie appelle à une réforme de l’OMC pour la rendre plus verte, plus équitable et moins contraignante. La Commission […]

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17.01.2021

Le Digital Markets Act, un nouveau chapitre dans l’histoire du droit de la concurrence – Revue Esprit

Cédric O, Secrétaire d’Etat en charge de la transition numérique et des communications électroniques, plaide pour une régulation vigoureuse des marchés numériques afin d’assurer leur fonctionnement démocratique. Cédric O considère en effet que les plateformes numériques sont devenues des espaces publics, sans qu’elles n’assument les responsabilités démocratiques et juridiques que cela implique. Force est de […]

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