Numérique – Lobbying dans le secteur EURACTIV.fr

LOBBYING dans le secteur du numérique? Quels acteurs ? Quelle présence ?

Grain de sel VDB: Y a t-il une surreprésentation des lobbyistes d’entreprises dans le secteur du numérique européen?

La sortie ce 31 août, d’un rapport du Corporate Europe Observatory et de Lobby Control établissant que les représentants d’entreprises du secteur numérique ont été entendus bien plus souvent que  la société civile pour la preparation du Digital Services Act  et du Digital Markets Act crée une polémique reprise par les médias  parfois sans nuance ou esprit critique.

Par exemple : L’HUMANITE  ou le MONDE

La Commission fidèle à sa position de transparence et de dialogue rétorque qu’elle a bien l’intention de continuer à rencontrer toute personne qui souhaite lui parler alors que l’éternel débat sur l’Egalite d’accès aux décideurs, facteur important d’équité refait surface à l’occasion du dit rapport.

C’est une question essentielle outre celle de la transparence des processus de décision que celle de l’égalité d’accès au décideur. A titre personnel je me garde d’hurler au loup (ou avec les loups). Je pratique le lobbying depuis 35 ans et n’ affirmerai pas que le nombre de réunions ou de réponses aux consultations de la Commission européenne (pas plus que les auditions au Parlement européen) est la seule et bonne manière de mesurer l’influence potentielle de tel ou tel acteur ou catégorie d’acteurs. Il m’est arrivé sur des dossiers comme la directive sur les OPA de 2004 d’être en ultra minorité (genre David contre Goliath – alias en l’occurrence la city de Londres et des fonds de pension US ) et pourtant faire passer mes arguments et même mettre en échec leur position simplement parce que mon dossier était bien documenté et pertinent et mes propositions acceptables pour l’esprit de compromis traditionnel qui fonctionne à « Bruxelles ».

Concernant les consultations , le rapport cite 65 % des contributions  de représentants d’entreprises, contre 12 % de groupes de la société civile, la Commission rétorque que deux tiers des commentaires ont été soumis par des citoyens, contre 7 % par des entreprises, 6 % par des associations commerciales et 5 % par des ONG.

Concernant les budgets consacrés, en effet et sans surprise les géants du secteur consacrent depuis longtemps d’énormes budgets: Vodafone, Qualcomm, Intel, IBM, Amazon, Huawei, Apple, Microsoft, Facebook et Google dépensent à eux tous plus de 32 millions d’euros.

Le registre de transparence* permet précisément une traçabilité claire du secteur de l’économie numérique  612 entreprises, groupes d’intérêt et associations commerciales et un budget annuel de 97 millions d’euros et  1452 lobbyistes.

 Je ne fais pourtant pas de corrélation entre cette réalité factuelle et le fait que les instances de la Commission pas plus que les députés européens sont influençables facilement. J’ai travaillé et travaille avec eux pro Bono sur des thèmes ou je suis engagée et où mon expertise de juriste peut apporter un petit quelque chose. L’écoute est là et attentive et ils sont vigilants. Croyez le ou non tous ceux que j’ai pu croiser sont très habités par l’intérêt général européen. Par ailleurs, ils ont une grande habitude du lobbying et ne s’en laissent pas compter si facilement. Alors oui le lobbying doit être transparent et oui la Commission a raison d’être dans une posture de dialogue c’est une condition sine qua non pour que la démocratie fonctionne

Vous faire votre propre idée? Je vous propose ce lien :

https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/digital-services-act-package

*NB: Le registre de transparence est une base de données répertoriant les organisations qui cherchent à influencer le processus d’adoption et de mise en œuvre des politiques des institutions européennes. Il affiche les intérêts défendus, par qui et avec quels budgets. Chaque acteur signe le Code de conduite. Le CEDE think and do tank académique y est dûment enregistré