Cédric O, Secrétaire d’Etat en charge de la transition numérique et des communications électroniques, plaide pour une régulation vigoureuse des marchés numériques afin d’assurer leur fonctionnement démocratique.
Cédric O considère en effet que les plateformes numériques sont devenues des espaces publics, sans qu’elles n’assument les responsabilités démocratiques et juridiques que cela implique.
Force est de constater en effet les effets délétères que provoque la concentration excessive du paysage de l’économie numérique, en matière de fiscalité par exemple. C’est pourquoi le Digital Markets Act (DMA) proposé par la Commission le 15 décembre 2020 pourrait permettre de réguler ces excès.
Cédric O souligne les particularités structurelles de l’économie numérique, favorisant la constitution de positions dominantes, ce qui pose des questions démocratiques inédites.
Ces plateformes échappent aux contraintes qui pèsent sur les organisations physiques, puisqu’elles peuvent croître indéfiniment. En outre, elles peuvent verrouiller l’accès au marché des concurrents en raison de leur position dominante, créant un cercle vicieux.
Le droit de la concurrence actuel se montre cependant impuissant à réguler et sanctionner ces plateformes. Or l’objet social de ces plateformes n’inclut pas l’intérêt général. Elles sont devenues « too big to care ».
Ces constats ont conduit de nombreux pays des Etats membre à plaider pour une réforme en profondeur du droit de la concurrence, qui s’est traduite par le DMA. Le texte propose l’adaptation des outils traditionnels de la concurrence ainsi qu’un nouveau cadre de régulation ex ante, pour prévenir ces excès et répondre aux défis posés par les grandes plateformes.
Il est donc grand temps pour l’Europe de réagir comme elle a pu le faire déjà avec le RGPD, et d’inaugurer un nouveau chapitre de l’histoire de la régulation économique.