05.07.2022

DSA et DMA : un « aperçu » de la mise en œuvre – EURACTIV.fr

[ad_1] Le Parlement européen a adopté à une large majorité, mardi (5 juillet), la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA) et la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA). Le même jour, le commissaire chargé du Marché intérieur, Thierry Breton, a donné un « aperçu » de la manière dont les nouvelles […]

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12.05.2022

Les enjeux du Conseil du commerce et des technologies UE–États-Unis – EURACTIV.fr

[ad_1] La confrontation avec la Russie sera au centre de la prochaine réunion de haut niveau du Conseil du commerce et des technologies (CCT) UE-États-Unis, selon le projet de conclusions obtenu par EURACTIV. Les vice-présidents exécutifs de la Commission européenne, Margrethe Vestager et Valdis Dombrovskis, rencontreront le secrétaire d’État américain Antony Blinken et la secrétaire […]

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25.04.2022

DSA : les institutions européennes parviennent à un accord final – EURACTIV.fr

[ad_1] Les colégislateurs de l’Union européenne sont parvenus à un accord sur la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), une législation phare qui régira la sphère numérique et renforcera la lutte contre les contenus illégaux et la désinformation. « Cet accord est historique, s’est aussitôt félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula […]

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04.02.2022

Numerique- DMA- une impasse à dépasser – EURACTIV.fr

Grain de sel VDB: DMA et DSA?  Confusion, oppositions – la PFUE attendue au tournant pour proposer un texte de compromis sur le règlement sur les marchés numérique lié à l’acte DSA  Peu de progrès ont été réalisés lors du deuxième trilogue politique sur la loi sur les marchés numériques (DMA) jeudi 4 février, mais […]

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