[ad_1] Tensions entre la Hongrie et l’Allemagne à la suite d’une série de déclarations communes de politique étrangère bloquées par Budapest ayant poussé le ministre allemand des Affaires étrangères à déclarer que l’UE était « prise en otage » par des pays qui ne partageaient pas ses valeurs. Dans une déclaration publiée tard lundi (7 juin), le Premier […]
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[ad_1] La Commission européenne a reconnu l’engagement des autorités roumaines à renforcer le système judiciaire dans son dernier rapport sur le mécanisme de coopération et de vérification (MCV), mais elle a déclaré attendre l’adoption de mesures concrètes, législatives notamment, dans ce domaine. Dans son dernier rapport, l’exécutif européen a souligné la tendance positive depuis sa […]
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[ad_1] La justice de l’UE a rejeté un recours de la Hongrie contestant la procédure entamée contre elle par les eurodéputés pour violation des valeurs communes, selon un arrêt de la Cour rendu jeudi (4 juin). En septembre 2018, le Parlement européen avait invité à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés le Conseil […]
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[ad_1] Le ministre portugais des Affaires étrangères a réaffirmé lundi (17 mai) l’intention de la présidence portugaise du Conseil de l’UE de poursuivre les procédures engagées contre la Pologne et la Hongrie pour des violations présumées des valeurs européennes. Soulignant que « l’État de droit est l’un des thèmes fondamentaux du programme de la présidence portugaise […]
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[ad_1] Dans un arrêt portant formellement sur le recours d’un important producteur de rouleaux de gazon qui demandait une indemnisation à l’État polonais, il est dit pour la première fois que la composition de la Cour constitutionnelle polonaise est « entachée d’illégalité ». Un tournant décisif pour la question de l’État de droit en Pologne. Un article […]
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#MUSTREAD #APPEL #EUROPE À quoi rêvent les Européens, en cette journée du 9 mai 2021 ? Retrouver partout la liberté et l’insouciance. Nombreux sont ceux qui aspirent aussi à renouer avec l’esprit originel de l’Union européenne. Plus d’un an de gestion chaotique de la crise sanitaire laisse les peuples européens fragilisés, en proie à la défiance. C’est […]
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[ad_1] Le système disciplinaire des juges récemment adopté en Pologne est « contraire au droit de l’UE » car il permet d’engager des procédures disciplinaires contre des juges sur la base du contenu de leurs décisions, a déclaré l’avocat général de la Cour de l’UE, Evgeni Tanchev, dans un avis publié jeudi (6 mai). « La simple possibilité […]
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[ad_1] Tous les aspects de la relation UE-Turquie devraient introduire une conditionnalité démocratique, a déclaré un député européen de haut rang lors d’un entretien avec Euractiv. « En vertu de nos traités, le Conseil européen est obligé de défendre nos valeurs. Il n’incombe pas seulement au Parlement européen de les défendre. Il s’agit d’un rôle qui […]
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Aujourd’hui, la Commission européenne a décidé de former un recours contre la Pologne devant la Cour de justice de l’Union européenne au sujet de la loi sur le système judiciaire du 20 décembre 2019, qui est entrée en vigueur le 14 février 2020. La Commission a également décidé de demander à la Cour de justice d’ordonner des mesures provisoires […]
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par Eric Maurice Depuis une dizaine d’années, la Pologne, avec les réformes du système judiciaire pour en faire un simple relais du pouvoir politique, et la Hongrie, avec l’instauration d’une démocratie illibérale et le démantèlement des contre-pouvoirs, s’attèlent à démanteler l’Etat de droit cher à l’Union européenne, malgré les sanctions de la CJUE et l’activation […]
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