État de droit – Page 4 – Involved in Europe ! Site financé avec l'aide de l'UE par une chaire Jean Monnet sans que les opinions cependant n'impliquent la responsabilité de celle-ci

01.04.2021

La Commission assigne la Pologne devant la Cour de justice de l’UE au sujet de l’indépendance des juges – EURACTIV.fr

[ad_1] La Commission européenne a annoncé sa décision de traduire la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (CJUE) pour protéger l’indépendance des juges polonais, a annoncé Piotr Falkowski, porte-parole de la chambre disciplinaire de la Cour suprême. La Commission a également décidé de demander à la CJUE d’appliquer des mesures dites provisoires dans […]

30.03.2021

Etat de droit : la menace du Parlement européen si la Commission tarde dans l’application du mécanisme

Les députés européens ont menacé de poursuivre la Commission devant la Cour de Justice de l’Union si elle reporte davantage l’application du mécanisme de conditionnalité liée à l’État de droit. Dans une résolution adoptée le 25 mars, ils préviennent que si la Commission ne présente pas avant le 1er juin ses lignes directrices sur le […]

01.03.2021

L’UE dans l’impasse face aux sanctions contre la Hongrie et la Pologne – EURACTIV.fr

[ad_1] Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe >> Vous pouvez vous abonner à la newsletter ici LISBONNE La secrétaire d’État portugaise aux affaires européennes a reconnu que la présidence portugaise de l’UE aura des difficultés à appliquer des sanctions à la Hongrie et à la Pologne pour violation de l’État […]

18.02.2021

« Nous ne devons pas avoir peur du débat ouvert et constructif sur l’État de droit » – EURACTIV.fr

[ad_1] Le commissaire européen à la justice Didier Reynders était invité à la session plénière virtuelle du Parlement croate ce 16 février, au cours de laquelle il a présenté les conclusions de son rapport annuel sur l’État de droit dans les États membres de l’UE. Le plus jeune des États membres était sa 13e destination […]

10.02.2021

le président du Parlement européen critiqué pour « manque de soutien » à la démocratie – EURACTIV.fr

[ad_1] Andrzej Halicki, un député européen polonais du Parti populaire européen de centre-droit, réunit mercredi (10 février) des collègues pour réviser la décision de David Sassoli, président du Parlement européen, de refuser la création d’un bureau de représentation de l’opposition biélorusse. L’assemblée de l’UE a décerné son prix Sakharov annuel pour les droits de l’homme […]

28.01.2021

La présidence tournante portugaise placera l’État de droit au centre de ses priorités – EURACTIV.fr

[ad_1] La secrétaire d’État portugaise aux affaires européennes, Ana Paula Zacarias, a déclaré mercredi (26 janvier) que la procédure d’évaluation des violations de l’État de droit en Pologne et en Hongrie pourrait être retardée en raison de la pandémie de Covid-19. « La présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne (UE) continuera à organiser des auditions […]

22.01.2021

Vaccination contre le Covid-19 en Europe : où en est-on ?

[ad_1] Question-Réponse 22.01.2021 Barthélémy Gaillard Face à l’épidémie de Covid-19 qui sévit sur le territoire européen depuis plus d’un an, les Vingt-Sept ont engagé des campagnes de vaccination le 27 décembre dernier. Où en sont-elles aujourd’hui, quelles difficultés connaissent les Etats membres et comment l’Union européenne les aide-t-elle à les surmonter ? Enjeu sanitaire majeur, […]

09.01.2021

Pologne et Etat de droit : une nouvelle utilisation des questions préjudicielles – Europeanpapers.eu

Urszula Jaremba Depuis la victoire du parti conservateur, populiste et nationaliste au Parlement polonais en 2015, le système juridique polonais est confronté à une crise aiguë, au point de susciter l’inquiétude de la Commission européenne sur le respect de l’Etat de droit. L’adoption de diverses réformes judiciaires, visant à empêcher les décisions allant à l’encontre […]

08.01.2021

Les législateurs appellent l’UE à renforcer sa législation sur la désinformation à la suite des émeutes aux États-Unis – EURACTIV.fr

Le Parlement européen a soulevé des inquiétudes sur le rôle des réseaux sociaux dans l’insurrection au Capitole, avançant que la nouvelle législation européenne sur les services numériques devrait s’axer davantage sur la lutte contre la propagation d’infox conspirationnistes en ligne. Suite à l’irruption des partisans de Trump dans le Capitole américain le 6 janvier, les […]

17.12.2020

Le Parlement européen donne sa bénédiction au budget septennal de l’UE – EURACTIV.fr

Après la levée du veto de la Hongrie et de la Pologne la semaine dernière, le Parlement européen a, mercredi 16 décembre, approuvé budget de l’UE pour la période 2021-2027, doté de 1 074 milliards d’euros. Un article d’Euroefe. Le paquet budgétaire était resté bloqué en raison du refus de Budapest et Varsovie de conditionner le […]