08.09.2022

EU Corporate due diligence proposal: game changer or paper tiger?

This paper focuses on the issue of environmental due diligence, which until now has received less public attention than other issues. It is a deep dive into the legal set up proposed by the Commission regarding potential harmful environmental impacts of businesses’ activities along value chains. We examine whether the Commission proposal is likely to […]

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06.07.2022

Label « vert » : eurodéputés contre le gaz et le nucléaire – EURACTIV.fr

Des eurodéputés vont tenter aujourd’hui (6 juillet) d’opposer leur vote au projet de label « vert » de l’Union européenne (UE) pour le gaz et le nucléaire, deux sources d’énergie considérées par Bruxelles comme nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le texte controversé, présenté en janvier 2022 par la Commission, classifie comme […]

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24.05.2022

La suspension des règles budgétaires de l’UE suscite des réactions mitigées – EURACTIV.fr

Alors que les ministres des Finances de l’Union européenne, réunis à Bruxelles lundi (23 mai), ont discuté des avantages et des inconvénients de la proposition de la Commission européenne de maintenir la suspension des règles budgétaires du bloc pour une année supplémentaire, les organisations de la société civile ont profité de l’occasion pour remettre en […]

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10.02.2022

Transports : la Commission souhaite une décarbonation en taxant les biocarburants – EURACTIV.fr

Décarboner les transports européens a toujours été une équation difficile pour les responsables politiques de l’UE. Cependant, le casse-tête devrait devenir encore plus complexe, car la Commission européenne envisage de taxer les carburants fossiles et les biocarburants issus de cultures au même taux. L’exécutif européen a récemment proposé la révision de la directive de 2003 […]

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04.02.2022

Data Act : l’industrie contre-attaque – EURACTIV.fr

Opposées au Data Act, les principaux acteurs de l’industrie, des entreprises technologiques aux constructeurs automobiles, se préparent à contester la proposition de la Commission européenne de nouvelle loi sur les données (Data Act en anglais). C’est ce qu’il ressort d’un projet de lettre consulté par EURACTIV. Le projet de lettre a circulé parmi les associations […]

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25.01.2022

Pesticides : Mise à l’ordre du jour de l’UE – EURACTIV.fr

Le projet du ministre français de l’Agriculture de lier la prochaine révision de la directive sur les pesticides à une législation complètement distincte sur les limites maximales de résidus (LMR) a déconcerté les parties prenantes, certaines y voyant un moyen détourné de remanier le cadre actuel sur la tolérance en matière de pesticides. Julien Denormandie […]

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10.03.2021

What lies beneath…the EU’s Trade Policy Review?

La Commission a récemment élabore une nouvelle stratégie commerciale, afin de relever les nombreux défis économiques, environnementaux et géopolitiques qui se présentent. Elle s’est notamment fixé des objectifs ambitieux en matière de transition écologique. Cet article se propose d’en résumer les principaux aspects, tels que présentés par la Commission. Auteur : Josephine Norris Thanks to […]

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23.02.2021

Politique commerciale ouverte, durable et ferme – Fondation RS

La Commission a présenté le 18 février sa nouvelle stratégie pour la politique commerciale qui se veut écologique et numérique, renforçant le multilatéralisme et plaçant les règles de durabilité et d’équité au centre de l’attention. La stratégie appelle à une réforme de l’OMC pour la rendre plus verte, plus équitable et moins contraignante. La Commission […]

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04.02.2021

Transparence des campagnes politiques : votre avis ?

La Commission présentera un ensemble de mesures visant à garantir une plus grande transparence en matière de publicité politique car les campagnes politiques prennent de l’ampleur en ligne. Cette initiative vise à lutter contre la désinformation et les ingérences dans la démocratie européenne. Consultation publique des citoyens – Partagez votre avis ici, jusqu’au 23 février.

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