Dans un accord conclu avec les États membres le samedi 16 novembre, le Parlement a défendu un budget européen ambitieux pour l’année 2025, en veillant à ce qu’il réponde aux enjeux actuels et améliore la vie des citoyens.
Un budget 2025 axé sur le climat, la santé, l’aide humanitaire et la gestion des frontières
Lors des négociations avec les États membres, le Parlement a obtenu plus de 230 millions d’euros de financement supplémentaires par rapport au projet de proposition de la Commission, afin de mieux se concentrer sur les programmes et politiques clés de l’UE visant à améliorer la vie des citoyens, à encourager la compétitivité et à faire face aux enjeux actuels, comme le climat, la santé, la migration ou la défense. Les négociateurs ont également convenu d’une solution pour couvrir les coûts de remboursement de l’instrument européen pour la relance (EURI).
Les chiffres préliminaires s’élèvent à 199,44 milliards d’euros en crédits d’engagement et 155,21 milliards d’euros en crédits de paiement.
Tous les détails sont à lire dans ce communiqué de presse.
Après le vote de mercredi, la Présidente du Parlement promulguera le budget.
Procédure budgétaire
Débat: mardi 26 novembre
Vote: mercredi 27 novembre
Conférence de presse: mardi 26 novembre à 14h30 avec Victor Negrescu (S&D, RO) rapporteur sur le budget 2025 (section III – Commission) at Niclas Herbst (PPE, DE) rapporteur pour les autres sections (en cours de confirmation)
Un nouveau cadre de gouvernance économique
La Commission a présenté le premier paquet d’automne du Semestre européen depuis l’entrée en vigueur, en avril 2024, de l’ambitieuse réforme générale du nouveau cadre de gouvernance économique de l’UE. Il s’agit d’une étape essentielle dans la réalisation des objectifs de la réforme consistant à simplifier le cadre et à renforcer sa transparence, son efficacité et son appropriation au niveau national.
Le nouveau cadre aide les États membres à parvenir à la stabilité macroéconomique, à la croissance et à la viabilité budgétaire, trois éléments indispensables pour que l’UE conserve sa puissance économique dans l’environnement mondial difficile d’aujourd’hui. Il encourage également les réformes et les investissements qui jetteront les bases d’une stabilité économique à long terme et d’une croissance durable. En bref, le nouveau cadre aide l’UE à se doter d’une économie plus résiliente, plus équitable, plus compétitive et plus sûre au bénéfice de ses citoyens.
Le paquet d’automne du Semestre européen intervient alors que l’économie de l’UE renoue avec une croissance modeste après une longue période de stagnation. Pour la suite, il est prévu que, même si les États membres procèdent à un ajustement budgétaire lorsque cela est nécessaire, l’investissement public augmentera en 2025 dans presque tous les États membres, la facilité pour la reprise et la résilience de NextGenerationEU et les fonds de l’Union contribuant pour beaucoup à cette augmentation dans plusieurs d’entre eux.
Des règles plus simples tenant compte des défis budgétaires différents
Le nouveau cadre de gouvernance économique établit des règles budgétaires plus simples et plus transparentes. Il repose sur un indicateur opérationnel unique, à savoir la trajectoire pluriannuelle des dépenses nettes de chaque État membre, qui facilitera le suivi de la conformité. Le cadre instaure également une surveillance fondée sur les risques adaptée à la situation budgétaire de chaque État membre et permet un ajustement budgétaire plus progressif s’il est étayé par des réformes et des investissements spécifiques.
Le nouveau cadre permet une réduction progressive et réaliste des niveaux de dette publique, qui ont considérablement augmenté à la suite de la pandémie de COVID-19 et de la crise énergétique qui s’en est suivie. Des finances publiques saines sont une condition préalable à la stabilité macroéconomique et à une croissance économique durable.
Promotion des réformes et des investissements propices à la croissance
En vertu du nouveau cadre, tous les États membres incluent, dans leurs plans à moyen terme, des réformes et des investissements répondant aux priorités communes de l’UE et aux défis structurels recensés dans les recommandations par pays émises dans le cadre du Semestre européen. Ces priorités communes sont notamment la transition écologique et numérique, la résilience sociale et économique, la sécurité énergétique et le renforcement des capacités de défense.
Évaluation des plans à moyen terme
Les plans à moyen terme sont la pierre angulaire du nouveau cadre de gouvernance économique. L’intégration des objectifs en matière de politique budgétaire et de réformes et d’investissements dans un plan à moyen terme unique permet de créer un processus cohérent et simplifié.
La Commission a achevé l’évaluation de 21 des 22 plans présentés.
Sur ces 21 plans, la Commission a conclu que 20 satisfont aux exigences du nouveau cadre et fixent une trajectoire budgétaire crédible propre à placer la dette des États membres concernés sur une trajectoire descendante durable ou à la maintenir à des niveaux prudents. Ces États membres sont la Croatie, Chypre, la Tchéquie, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Irlande, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne et la Suède.
Pour ces États membres, la Commission recommande que le Conseil approuve la trajectoire des dépenses nettes prévue dans ces plans. Dans le cas des Pays-Bas, la Commission a proposé que le Conseil recommande une trajectoire des dépenses nettes cohérente avec les informations techniques qu’elle a transmises en juin.
La Commission poursuit l’évaluation du plan à moyen terme de la Hongrie.
Pour cinq des 20 plans à moyen terme qui ont été évalués positivement par la Commission, la trajectoire des dépenses nettes est fondée sur une prolongation à sept ans de la période d’ajustement (qui a une durée normale de quatre ans). Cette prolongation est sous-tendue par un ensemble d’engagements en matière de réformes et d’investissements inclus dans les plans. Dans ces cinq cas, la Commission a estimé que les mesures incluses dans les plans remplissaient les critères justifiant une prolongation. Il s’agit des plans à moyen terme de la Finlande, de la France, de l’Italie, de l’Espagne et de la Roumanie.
Évaluation des projets de plans budgétaires pour 2025
La Commission a également évalué les projets de plans budgétaires (PPB) pour 2025 présentés par 17 États membres de la zone euro et a examiné si ces projets constituent une première étape appropriée dans la mise en œuvre des plans à moyen terme de ces États membres.
Pour évaluer un PPB, la Commission regarde la croissance des dépenses nettes sur la période 2024-2025 et évalue si les dépenses nettes respectent les limites fixées par l’État membre dans son plan à moyen terme, pour autant que ce plan soit disponible et qu’il ait été jugé conforme au nouveau cadre.
La Commission considère que huit États membres de la zone euro respectent les recommandations budgétaires, sept ne les respectent pas pleinement, un ne les respecte pas et un risque de ne pas les respecter. Selon les évaluations menées:
- la Grèce, Chypre, la Lettonie, la Slovénie, la Slovaquie, l’Italie, la Croatie et la France respectent les recommandations, étant donné que leurs dépenses nettes devraient se situer dans les limites fixées;
- l’Estonie, l’Allemagne, la Finlande et l’Irlande ne respectent pas pleinement les recommandations, étant donné que leurs dépenses nettes annuelles (Finlande), cumulées (Estonie, Allemagne) ou annuelles et cumulées (Irlande) devraient dépasser les limites fixées;
- le Luxembourg, Malte et le Portugal non plus ne respectent pas pleinement les recommandations: si leurs dépenses nettes devraient bien se situer dans les limites fixées, les mesures d’aide d’urgence qu’ils ont prises dans le domaine de l’énergie, en revanche, ne seront pas supprimées, comme le Conseil l’a recommandé, d’ici à l’hiver 2024-2025;
- les Pays-Bas ne respectent pas les recommandations, étant donné que leurs dépenses nettes devraient dépasser les limites fixées;
- la Lituanie risque de ne pas respecter les recommandations, étant donné que ses dépenses nettes devraient dépasser les taux que la Commission considère comme une première étape appropriée dans la mise en œuvre du nouveau cadre de gouvernance économique.
Adoption des prochaines étapes dans le cadre de la procédure pour déficit excessif
La procédure pour déficit excessif (PDE) forme le «volet correctif» du pacte de stabilité et de croissance.
Le paquet d’automne présente les recommandations de la Commission relatives aux trajectoires pluriannuelles des dépenses nettes visant à corriger le déficit excessif des huit États membres faisant actuellement l’objet d’une PDE (Belgique, France, Hongrie, Italie, Malte, Pologne, Roumanie et Slovaquie).
Pour la plupart de ces États membres, les trajectoires correctives sont fondées sur les trajectoires des dépenses nettes qu’ils ont eux-mêmes fixées dans leurs plans à moyen terme, conformément à l’objectif, inscrit dans le nouveau cadre de gouvernance économique, de mettre particulièrement l’accent sur l’appropriation nationale des engagements budgétaires.
En l’absence de plan ou de recommandation sur le plan à moyen terme, comme c’est le cas pour la Belgique et la Hongrie, la trajectoire corrective incluse dans la recommandation formulée au titre de la PDE est fondée sur la trajectoire de référence de quatre ans transmise par la Commission, mise à jour sur la base des données les plus récentes.
Le paquet comprend également, pour l’Autriche et la Finlande, un rapport établi au titre de l’article 126, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui évalue si ces États membres respectent le critère du déficit.
L’Autriche a déclaré que son déficit dépasserait la valeur de référence de 3 % du PIB en 2024, et la Commission ne prévoit pas, dans l’hypothèse de politiques inchangées, que le déficit de l’Autriche passera sous cette valeur de référence en 2025 ou en 2026. La Commission envisagera donc de proposer au Conseil de constater l’existence d’un déficit excessif en Autriche. Les autorités autrichiennes ont fait part de leur intention de prendre les mesures nécessaires pour ramener le déficit en dessous de 3 % en 2025. La Commission est prête à évaluer de nouvelles mesures dès qu’elles auront été formellement approuvées par le gouvernement autrichien et suffisamment détaillées.
Dans le cas de la Finlande, qui prévoit également un déficit supérieur à 3 % du PIB pour 2024, la Commission n’a pas l’intention de proposer l’ouverture d’une procédure pour déficit excessif, puisqu’il n’est plus prévu que le déficit dépasse la valeur de référence dès 2025 sans mesures supplémentaires.
Rapports de surveillance post-programme
Les rapports de surveillance post-programme évaluent la situation économique, budgétaire et financière des États membres qui ont bénéficié de programmes d’assistance financière (Chypre, Grèce, Irlande, Portugal et Espagne), en mettant l’accent sur leur capacité de remboursement. Ils concluent que les cinq États membres demeurent tous en mesure de rembourser leur dette.
Prochaines étapes
Le Conseil et l’Eurogroupe vont maintenant débattre des éléments présentés dans le paquet budgétaire d’automne du Semestre européen.
Une fois que les plans à moyen terme auront été approuvés par le Conseil, la Commission vérifiera si les États membres respectent les engagements prévus dans ces plans pendant toute la période couverte par ceux-ci. Les États membres présenteront des rapports d’avancement annuels afin de faciliter ce suivi et le contrôle du respect des engagements pris.
La Commission présentera dans les semaines à venir la deuxième partie du paquet d’automne du Semestre européen, y compris la stratégie annuelle pour une croissance durable, la recommandation pour la zone euro, le rapport sur le mécanisme d’alerte et la proposition de rapport conjoint sur l’emploi.
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_24_5922
Premier budget annuel après la révision du cadre financier à long terme de l’UE
En février 2024, lors de la révision du budget à long terme de l’UE, le Parlement a obtenu des augmentations substantielles pour des priorités phares comme le soutien à l’Ukraine, que les députés ont pu maintenir pour le budget 2025.
Ils ont également assuré une solution pour couvrir les coûts de remboursement de l’instrument européen pour la relance (EURI), qui représentent près du double du montant initialement prévu pour 2025, tout en protégeant le financement de programmes essentiels comme Erasmus+ ou la recherche.
Le Parlement a obtenu des fonds supplémentaires pour les programmes européens
Les députés ont obtenu des fonds supplémentaires pour des programmes essentiels dans le budget annuel 2025. Ils ont négocié avec succès un montant supplémentaire de 230,7 millions d’euros par rapport au projet de proposition de la Commission, concentrés sur des initiatives clés comme la recherche, la santé, l’éducation, les jeunes agriculteurs, la coordination des systèmes de sécurité sociale, les réponses d’urgence aux catastrophes naturelles, l’action pour le climat, l’aide humanitaire, la mobilité militaire et la gestion des frontières.
En plus de ces fonds supplémentaires, des augmentations importantes, provenant des économies réalisées précédemment, bénéficieront au budget 2025, dont 422 millions d’euros pour Erasmus+ et 20 millions d’euros pour Horizon Europe
Retrouvez ici les détails de l’accord.
Le budget 2025 a été approuvé par 418 voix pour, 185 contre et 67 abstentions. Le Conseil avait déjà avalisé l’accord le 25 novembre.
Citations
Johan Van Overtveldt (ECR, BE), Président de la commission des budgets, a déclaré : “Ce budget répond aux préoccupations urgentes, y compris l’agression russe dans sa guerre contre l’Ukraine, les pressions migratoires actuelles, l’escalade de la crise au Moyen-Orient, l’impact des catastrophes naturelles et, surtout, la compétitivité de nos économies. Il permettra à l’UE de répondre efficacement à ces réalités urgentes”. (Regardez l’enregistrement vidéo intégral du discours en plénière).
Victor Negrescu (S&D, RO), rapporteur général pour le budget 2025 de l’UE (pour la section III – Commission), a déclaré : “Avec près de 200 milliards d’euros, le budget 2025 de l’UE est supérieur de 6 % à celui de 2024, ce qui représente une augmentation de 10 milliards d’euros qui permettra de répondre aux besoins des Européens tout en remboursant la relance économique post-pandémie de l’Union sans réduire les programmes phares.
En approuvant notre budget pour l’année prochaine, nous envoyons un message fort aux citoyens européens: malgré le contexte politique et économique difficile, l’UE est en mesure de se doter des moyens financiers nécessaires pour mettre en œuvre ses politiques et répondre aux besoins de sa population”. (Regardez l’enregistrement vidéo intégral du discours en plénière).
Niclas Herbst (PPE, DE), rapporteur pour les autres sections, a déclaré: “Le budget de l’UE pour 2025 constitue une avancée prometteuse pour les années restantes du cadre financier pluriannuel (CFP 2021-2027). Je peux confirmer que nous avons défendu avec succès les principales priorités du Parlement, notamment a cybersécurité, et la mise en place de l’intelligence artificielle dans les institutions européennes. Cet accord témoigne de notre engagement et de notre responsabilité à l’égard de nos citoyens”. (Regardez l’enregistrement vidéo intégral du discours en plénière).
Contexte
Plus de 90 % du budget de l’UE finance des activités dans les États membres et à l’extérieur, au bénéfice des citoyens, des régions, des agriculteurs, des chercheurs, des étudiants, des ONG et des entreprises. Contrairement aux budgets nationaux, le budget de l’UE est principalement destiné à l’investissement, afin de générer de la croissance et des opportunités sur l’ensemble du territoire européen.
L’UE compte 27 pays et une population totale de 450 millions d’habitants. Compte tenu de ces chiffres, le budget européen annuel est relativement modeste – en moyenne 160 et 180 milliards d’euros par an en 2021-2027. Ce montant est comparable au budget national du Danemark, qui compte 5,6 millions de personnes, et est inférieur d’environ 30 % au budget de la Pologne, qui compte 38 millions d’habitants (Source: Commission européenne).
Le débat sur la politique de cohésion de l’UE dans ce budget 2025
29 nov. 2024
Les six États membres « réitèrent leur soutien aux principes qui sont au cœur de la politique de cohésion telle qu’elle est définie dans le traité », indique le document, ajoutant qu’ils « doivent insister pour que ces principes continuent d’être respectés dans les plans définis pour le futur cadre financier pluriannuel ». [Attila Husejnow/SOPA Images/LightRocket via Getty Images]
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L’Allemagne, premier contributeur net au budget de l’Union européenne (UE), et la Pologne, premier bénéficiaire net, ont uni leurs forces pour façonner l’avenir de la politique de cohésion de l’Union, souhaitant qu’elle soit plus étroitement liée aux réformes tout en maintenant le rôle des régions.
Aux côtés de la France, de l’Irlande, de la Roumanie et de la Slovénie, l’Allemagne et la Pologne, qui disposent toutes deux d’une structure fédérale, ont présenté un document de synthèse informel lors d’une réunion des ministres chargés de la politique de cohésion, jeudi 28 novembre.
Le document appelle à « encore plus d’incitations pour les réformes structurelles » dans la politique de cohésion de l’UE de 2028 à 2034, dont les propositions sont attendues par la Commission européenne nouvellement élue d’ici la mi 2025.
Les fonds de cohésion, qui représentent actuellement un tiers des dépenses totales de l’UE, font l’objet d’une attention accrue de la part des responsables politiques de l’UE, qui cherchent à réformer le budget de l’Union afin de mieux l’adapter aux nouvelles priorités. Il s’agit notamment de stimuler la compétitivité économique et la capacité de défense. En outre, sa structure de planification sur sept ans, appelée cadre financier pluriannuel (CFP), est considérée comme trop rigide.
En conséquence, la part de la politique de cohésion dans les dépenses totales de l’UE a été remise en question. Une présentation interne de la Commission a récemment fait allusion à une éventuelle fusion des fonds de cohésion avec d’autres postes de dépenses, tels que l’aide aux agriculteurs, dans des « plans nationaux » uniques.
Les six États membres « réitèrent leur soutien aux principes qui sont au cœur de la politique de cohésion telle qu’elle est définie dans le traité », indique le document, ajoutant qu’ils « doivent insister pour que ces principes continuent d’être respectés dans les plans définis pour le futur cadre financier pluriannuel ».
Selon l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE), l’Union devrait viser à améliorer la « cohésion économique, sociale et territoriale », en mettant l’accent sur la « réduction des disparités entre les niveaux de développement » des régions.
Toutefois, les six États membres souhaitent également que la politique de cohésion contribue au renforcement de la compétitivité, à une transition équitable et à la résilience de l’UE, qu’ils espèrent voir mise en œuvre grâce à un lien plus fort avec les réformes.
Ils demandent également que les gouvernements régionaux, tels que les « Länder » allemands ou les « województwa » polonais, « jouent un rôle central dans la conception et la mise en œuvre des programmes, ainsi que dans la sélection des projets ».
Enfin, ils espèrent que le nouveau commissaire européen chargé du Budget, le Polonais Piotr Serafin, présente ses propositions « le plus tôt possible en 2025 », afin de permettre des négociations rapides entre les États membres.
Cela pourrait être facilité par le fait que l’Allemagne tiendra ses élections nationales le 23 février — au lieu de septembre — ce qui ouvrirait la voie à des propositions plus précoces. En outre, la Commission européenne semble vouloir attendre la mise en place d’un nouveau gouvernement à Berlin pour dévoiler ses projets de réforme budgétaire.
Dans les faits, l’Allemagne est le plus grand contributeur net au budget de l’UE, ayant versé 17,4 milliards d’euros de plus qu’elle n’en a reçus en 2023, tandis que la Pologne est le plus grand bénéficiaire net, avec un excédent de 8,2 milliards d’euros, d’après les chiffres de l’Institut économique allemand (IW).
L’UE a besoin de renforcer sa politique de cohésion, rappelle le président du Comité européen des régions
La politique de cohésion est essentielle pour la compétitivité de l’Union européenne et ne doit pas être considérée comme une « politique de charité », a rappelé lundi 9 septembre le président du Comité européen des régions, Vasco Cordeiro.
En concurrence pour les fonds
Cependant, l’harmonie actuelle pourrait ne pas durer longtemps, car les deux États établissent également des priorités concurrentes en ce qui concerne les domaines sur lesquels la politique de cohésion devrait se concentrer. Dans un document distinct, la Pologne — accompagnée de l’Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie — demande des moyens de cohésion « supplémentaires et adéquats » pour les pays limitrophes de la Russie ou de la Biélorussie, étant donné leur situation sur la « ligne de front de la sauvegarde de la stabilité et de la prospérité de l’UE contre les menaces extérieures ».
« L’effet de la guerre a frappé beaucoup plus fort aux portes des entreprises, des ménages et des personnes dans les États membres de l’UE qui bordent les pays agresseurs », écrivent-ils, soulignant la baisse des flux touristiques, la prudence accrue des investisseurs étrangers et l’augmentation des dépenses militaires en pourcentage du PIB.
Les régions allemandes, quant à elles, aimeraient également bénéficier de fonds européens supplémentaires, étant donné les lourdes charges liées à la transition de l’industrie automobile, ce qui, selon elles, justifie que l’UE consacre également des fonds à des régions riches telles que la Bavière et le Bade-Wurtemberg.
Vendredi 29 novembre, les représentants des régions automobiles de toute l’Europe se réuniront à Monza, en Italie, pour solliciter un instrument européen dans le cadre du prochain CFP, afin de soutenir une transition juste et équitable dans les régions où se trouvent des industries automobiles et des fournisseurs, comme l’a indiqué le Comité européen des régions.
