Relance – plans de l’UE

Pour pallier les conséquences de la crise #Covid19, un plan de relance de 750 milliards d’euros a été mis au point. Cet instrument exceptionnel permet de financer les programmes nationaux de RELANCE sous forme de subventions (à hauteur de 390 milliards d’euros) et de prêts (à hauteur de 360 milliards d’euros).

Pour la 1ère fois de son histoire l’Union européenne a tenté et réussi un emprunt international et devrait rembourser les souscripteurs au plus tard en 2058.

Cette enveloppe importante n’est pas exempte de conditionnalité – l’Union européenne s’étant largement engagée entend bien que les Etats membres suivent les orientations politiques en termes de relance et notamment le GREEN DEAL et le FIT55

Quelques caractéristiques à noter :

Une large part de green bonds ou obligations vertes

Le 12 octobre dernier, la plus importante émission mondiale d’obligations vertes a été réalisée par la Commission européenne avec une levée de 12 milliards d’euros. Dans le cadre du plan de relance, la Commission européenne a l’intention de lever 30% des fonds au moyen d’obligations vertes soit un montant de 250 milliards d’euros en prix courants d’ici fin 2026 :

lire +: Questions et réponses: NextGenerationEU: cadre pour les obligations vertes et mise à jour du plan de financement

L’UE évalue les plans de relance nationaux – une aide sous conditions

Un plan national pour la reprise et la résilience devait être soumis à la Commission européenne par chaque Etat membre avant le 30 avril 2021. Tous les Etats membres ont présenté leur plan de relance, la Bulgarie très tardivement le 30 octobre dernier et les Pays-Bas est paralyse du fait d’un chaos politique interne.

Ces plans font l’objet d’une évaluation par la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne à partir de critères de nature pollitique:

  • cohérence avec les recommandations par pays du Semestre européen
  • renforcement du potentiel de croissance, de la création d’emplois et de la résilience économique et sociale de l’Etat membre
  • contribution effective aux transitions écologique et numérique

Détails des plans de relance nationaux

Les divers plans de relance ont été détaillés notamment par la Fondation Robert Schuman qui propose une synthèse des plans pays par pays détaillant les montants, les calendriers et les priorités de chaque plan mis en place : Plans de relance européens : chiffres et priorités.

Premiers versements des plans de relance

Les premiers versements ont commencé à l’été 2021. Par exemple, dés le 19 août 2021 c’est 5,1 milliards d’euros de préfinancement versés à la France sur un montant total de 39,4 milliards : voir Next GenerationEU: la Commission européenne verse 5,1 milliards d’euros de préfinancement à la France ; La France recevra 39,4 milliards d’euros de Bruxelles pour son plan de relance ; Plan de relance européen : quelles sont les prochaines étapes ?

Examen des plans et conditionnalité

Certains plans de relance sont toujours en attente d’approbation par la Commission européenne notamment celui de la Pologne soumis le 3 mai 2021 – Le blocage est lié à la décision du tribunal constitutionnel polonais refusant la primauté des traités et du droit de l’Union Européenne sur la Constitution polonaise qui a fait et continue de faire grand bruit car une telle posture menace symboliquement les fondements juridiques de l’Union européenne et la CJUE n’est pas demeurée inactive : lire + Primauté du droit Européen et Pologne – Etat de Droit

« N’ayant pas suspendu l’application des dispositions nationales relatives notamment
aux compétences de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, la Pologne est
condamnée à payer à la Commission européenne une astreinte d’un montant de 1 000 000 euros par jo
ur. Sanction qui court depuis le 27 octobre