Primauté du droit Européen et Pologne- Etat de Droit

Le principe de primauté du droit de l’Union Européenne a été expressément affirmé par la Cour de justice de l’Union Européenne dans son arrêt Costa c/ ENEL de 1964 (CJUE, Costa c/Enel,15 juillet 1964).

Pour autant, en contradiction avec ce principe, le 7 octobre dernier, le tribunal constitutionnel polonais a affirmé une incompatibilité entre certaines dispositions des traités européens et la constitution polonaise. Par cette décision la primauté de la constitution polonaise sur les traités de l’Union Européenne est affirmée. L’ingérence de la Cour de justice de l’Union Européenne dans le système juridique de ce pays a été dénoncée par la président du tribunal constitutionnel polonais.

Après le Brexit, cette décision inquiète notamment la Commission européenne. Certains commentateurs expliquent cette décision par la montée de l’illibéralisme et du populisme en Pologne ayant pour effet la remise en cause des fondements de l’Etat de droit. On commence à parler de menace d’un POLEXIT et les partis s’affrontent en Pologne

Rappel : La Pologne depuis plusieurs années pose problème relativement à l’Etat de droit, cette decision du tribunal constitutionnel n’arrive pas par hasard, elle constitue un point d’orgue (et peut être de rupture) d’un conflit entre la Commission européenne garante du droit communautaire et cet ETAT qui se decline sur plusieurs questions dont la liberté des médias , les droits des LGBT qui lui ont valu une saisine devant la CJUE le 15 juillet 2021, une reforme judiciaire non respectueuse de l’indépendance du juge épinglée aussi par la CEDH, etc.

Voir a ce sujet les publications d’EURACTIV.FR sur VARSOVIE mais également le propos de J.D.Giulani de la fondation Robert Schuman: le droit qui dérange ou de l’Institut Jacques Delors : LA PRIMAUTÉ DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE, UN PRINCIPE CARDINAL DANS LA TOURMENTE de Maître Ophélie Omnes