POLEXIT – Primauté du droit européen – Pologne – EURACTIV.fr

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VERS un POLEXIT? Le Parti populaire européen (PPE) a tiré la sonnette d’alarme jeudi 7 octobre, avertissant que le parti au pouvoir en Pologne pousse le pays vers le «  Polexit  ».

La plus haute juridiction polonaise a jugé, que certaines parties des traités de l’UE étaient incompatibles avec la constitution polonaise, remettant ainsi en cause un principe clé de l’intégration européenne, dans une escalade brutale du différend entre Bruxelles et Varsovie sur l’État de droit. La Pologne est dirigée par le parti Droit et Justice (PiS) de Jarosław Kaczyński, une force de droite nationale-conservatrice qui domine le groupe des conservateurs et réformistes européens (ECR) au Parlement européen. Le parti frère du PPE en Pologne est la Plateforme civique (PO), fondée par Donald Tusk, ancien premier ministre polonais et président du Conseil européen à Bruxelles avant de diriger le parti PPE. La Plateforme civique est le principal adversaire du PiS et beaucoup pensent que D. Tusk, qui a quitté la tête du PPE pour revenir en Pologne, pourrait unir l’opposition avant les élections législatives de 2023.

A VARSOVIE le Tribunal constitutionnel polonais a annoncé la suprématie ultime de la constitution du pays sur les traités de l’UE. Le Tribunal constitutionnel a examiné la question de la suprématie du droit européen au cours de quatre réunions depuis le printemps, à la demande du Premier ministre Mateusz Morawiecki.  Dans son arrêt, la plus haute juridiction de Varsovie a déclaré que plusieurs articles du traité étaient considérés comme anticonstitutionnels, et que de multiples décisions de la CJUE étaient incompatibles avec la législation polonaise.

La primauté du droit de l’UE n’est donc plus absolue en Pologne et est strictement limitée aux compétences déléguées à l’UE. Par ailleurs, le Tribunal polonais a remis en cause le principe de coopération loyale et sincère. La plus haute instance juridique du pays a également jugé que certaines des interprétations des traités par la CJUE étaient erronées. En effet, « parmi les compétences transférées par la Pologne à l’UE, il n’y a aucune compétence liée à la création, à l’organisation ou au système du pouvoir judiciaire ».

La Commission a déclaré que « le droit communautaire prime sur le droit national, y compris les dispositions constitutionnelles ».  « Tous les arrêts de la CJUE sont contraignants pour les autorités de tous les États membres, y compris les tribunaux nationaux ».

 Selon l’opposition, cette décision marque le début d’un « compte à rebours vers le Polexit » et « l’entrée dans un champ de mines ».

Les Polonais comptent sur Tusk pour empêcher la sortie du pays de l’UE. Dimanche 10 octobre, quelque 200  000 personnes ont manifesté dans 126 villes, tant en Pologne, que dans le reste de l’Europe et du monde. Elles ont protesté contre la décision prise la semaine dernière par le tribunal constitutionnel polonais, qui a jugé que les traités fondamentaux de l’UE étaient partiellement illégaux. Donald Tusk, l’ancien président du Conseil européen et actuel président du Parti populaire européen, a appelé à la manifestation pour manifester l’unité de l’opposition à cette décision. «  Nous restons  », «  La Pologne est uniquement européenne  », «  Nous sommes l’Europe  » étaient les slogans populaires de la foule pro-UE rassemblée à Varsovie. Au cours de la manifestation, un groupe de nationalistes (non affiliés au PiS) a tenté de faire échouer le rassemblement dirigé par M. Tusk. Alors qu’elle s’exprimait depuis le podium, Wanda Traczyk-Stawska, une vétéran de la Seconde Guerre mondiale âgée de 94 ans, s’est adressée au leader des nationalistes en disant : «  Tais-toi, mon garçon  ! L’Europe est aussi ma mère  ».

La vice-présidente de la Diète, Małgorzata Kidawa-Błońska (PO, PPE), a déclaré: « le rêve de Jarosław Kaczyński (chef du parti PiS) d’une Pologne hors de l’Union européenne est en train de se réaliser ».

 

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