03.06.2021

Commission européenne et plans de relance  » – EURACTIV.fr

La Commission européenne a publié mercredi 2 juin son paquet de printemps, qui comprend la recommandation de maintenir la suspension du pacte de stabilité et de croissance – l’instrument permettant de coordonner les politiques budgétaires des pays de l’UE – jusqu’en 2022. Cette année, le cadre de l’UE destiné à coordonner les économies nationales a […]

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06.05.2021

Bruxelles va contrôler les entreprises étrangères qui bénéficient de subventions – EURACTIV.fr

La Commission européenne a proposé un règlement visant à contrôler les entreprises étrangères actives au sein de l’UE qui bénéficient d’aides publiques de la part de leur gouvernement. Le but : remédier aux distorsions que ces subventions provoquent sur le marché unique. Un article d’Euroefe. Le règlement présenté mercredi 5 mai par l’exécutif européen lui […]

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20.04.2021

Plan de relance européen : quelles sont les prochaines étapes ?

Le Premier ministre portugais António Costa (à gauche) en compagnie des présidents de la Commission européenne Ursula von der Leyen (au centre) et du Parlement européen David Sassoli (à droite) lors de la cérémonie de signature de la facilité pour la reprise et la résilience – Crédits : Jennifer Jacquemart / Commission européenne Pour financer […]

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16.02.2021

Instrument d’aide de préadhésion – IAP

Mis à jour par Valentin Ledroit L’IAP soutient le processus de stabilisation et d’association des pays candidats et des candidats potentiels à travers le renforcement de leur capacité institutionnelle, de la coopération transfrontalière, du développement économique et social ainsi que du développement rural. Les informations présentes sur cette page concernent le programme pour la période […]

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16.02.2021

Instrument de coopération pour la sûreté nucléaire – ICSN

Mis à jour par Valentin Ledroit L’Instrument de coopération pour la sûreté nucléaire (ICSN) vise à améliorer les niveaux de sûreté nucléaire et à apporter des garanties efficaces et effectives en matière nucléaire dans les pays hors UE. Les informations présentes sur cette page concernent le programme pour la période de programmation 2014-2020, arrivant à […]

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05.12.2020

Encadrer les aides d’Etat à l’ère post-covid – Institut Delors

Elvire Fabry, Chercheuse senior, Institut Jacques Delors Si le covid, avait amené la Commission à assouplir son contrôle des aides d’Etat, l’UE semble aujourd’hui bien déterminée à obtenir un encadrement des subventions octroyées par le Royaume Uni afin d’éviter les distorsions de concurrence qui vont caractériser la nouvelle ère post-covid 1.Le nouveau Far West des […]

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04.11.2020

Défense commerciale : les instruments européens

Pour faire face à la concurrence de ses partenaires et défendre l’intérêt de ses entreprises, l’Union européenne a recours à plusieurs instruments : les règles antidumping, les mesures antisubventions et les mesures de sauvegarde. « la politique commerciale commune est fondée sur des principes uniformes, notamment en ce qui concerne […]  les mesures de défense commerciale, […]

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22.07.2020

L’UE conclut un pacte de relance historique, mais coupe dans son budget et recule sur l’État de droit – EURACTIV.fr

Il aura fallu l’un des plus longs sommets de l’histoire du Conseil européen pour que les 27 pays de l’UE trouvent finalement un compromis sur un fonds de relance de 750 milliards d’euros et un budget à long terme. L’accord final, conclu le 21 juillet, réduit le financement de certains chantiers prioritaires de l’Union. Formulée […]

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