28.01.2021

La présidence tournante portugaise placera l’État de droit au centre de ses priorités – EURACTIV.fr

[ad_1] La secrétaire d’État portugaise aux affaires européennes, Ana Paula Zacarias, a déclaré mercredi (26 janvier) que la procédure d’évaluation des violations de l’État de droit en Pologne et en Hongrie pourrait être retardée en raison de la pandémie de Covid-19. « La présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne (UE) continuera à organiser des auditions […]

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19.01.2021

Environnement – Procès orchestré : faute de l’Etat -Novethic.fr

Après avoir lancé la pétition « L’Affaire du Siècle« , raflant plus de 2 millions de signatures, quatre associations environnementales ont formé un recours contre l’Etat devant le tribunal administratif (TA) de Paris. Au cours de l’audience, qui s’est tenue le 14 janvier, la rapporteure publique a reconnu la faute de l’Etat dans la lutte contre le […]

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13.01.2021

Lancement d’une consultation citoyenne sur le cannabis « récréatif » – EURACTIV.fr

La mission d’information parlementaire sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis lance mercredi une consultation citoyenne en ligne relative au cannabis dit « récréatif » dont la consommation, la possession et la vente sont interdits en France. Elle doit prendre la forme d’un questionnaire sur cinq ou six points mis en ligne sur le […]

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12.01.2021

Union européenne : les 10 enjeux de l’année 2021

Le bâtiment de la Commission européenne, où de nombreuses décisions importantes devront être prises lors de l’année 2021 – Crédits : Lukasz Kobus / Commission européenne Barthélémy Gaillard De la vaccination à la relance économique, du pacte migratoire au respect de l’état de droit, 2021 s’annonce comme une année déterminante pour le continent européen. Une […]

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02.01.2021

Nouveau regard sur le cannabis thérapeutique

Le gouvernement français a signé un décret devant amorcer un projet pilote de deux ans sur le cannabis médical. L’objectif ? Soulager 3 000 patients souffrant de maladies graves, comme des douleurs chroniques ou des troubles épileptiques. L’expérimentation, prévue pour 2021, n’est prévue qu’à des fins thérapeutiques afin de soulager les patients souffrant d’épilepsie, de cancer, en fin de […]

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21.12.2020

Devoir de vigilance total en Ouganda : procès – Novethic

Béatrice Héraud avec AFP La CA de Versailles a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre selon lequel la plainte contre Total sur ses manquements à son devoir de vigilance en Ouganda devait être jugée devant le tribunal de commerce et non devant le tribunal judiciaire. Il s’agit de la première affaire sur le […]

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17.12.2020

Du lobbying pour un devoir de vigilance – Novethic

Grain de sel VDB : L’épouvantail de la compétitivité versus la nécessaire responsabilisation des donneurs d’ordres sur les chaines d’approvisionnement mondialisées… 17 décembre 2020 – Béatrice Héraud En 2021, une législation sur le devoir de vigilance va être étudiée par l’UE. Le commissaire à la Justice doit présenter une proposition législative contraignante en matière de […]

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