[ad_1] La Conférence sur l’avenir de l’Europe a tenu samedi matin sa première séance plénière à Strasbourg, en espérant réussir à inciter les citoyens, pour l’heure encore peu impliqués, à participer à cette vaste consultation sur le futur de l’Union européenne. « Cette conférence est une expérience unique », a vanté l’eurodéputé libéral belge Guy Verhofstadt dans […]
Lire la Suite...1er juin 2021, accord politique provisoire de l’UE pour exiger des grandes multinationales (dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse les 750 millions d’euros) une publication annuelle, pays par pays (« country by country reporting ») de la répartition de leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices et leur charge fiscale. Etape d’un processus de 5 ans concernant 2 directives : […]
Lire la Suite...[ad_1] La Commission européenne a annoncé jeudi (17 juin) avoir proposé des « lignes directrices » pour l’application du nouveau mécanisme liant le versement de fonds européens au respect de l’État de droit, tandis que les eurodéputés appellent à sa mise en œuvre sans délai. « Cette semaine la Commission a partagé les projets de lignes directrices avec […]
Lire la Suite...ETAT DE DROIT en HONGRIE Rappel : En septembre 2018, l’article 7 du TUE a permis au Parlement européen de demander au Conseil européen de constater un risque clair de violation grave par Budapest des valeurs européennes. La Hongrie a introduit un recours en annulation contre le recours intervenu mais il a été rejeté […]
Lire la Suite...COMMERCE INTERNATIONAL et DROITS HUMAINS ad_1] Depuis la crise du multilatéralisme et la paralysie de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les accords commerciaux bilatéraux et régionaux se développent. Ces nouveaux accords ne se limitent plus à la simple réduction des droits de douane, mais ont vocation à créer des normes communes au nom de la […]
Lire la Suite...[ad_1] L’examen par la Cour constitutionnelle polonaise (TK) de la question de savoir si la Pologne doit se conformer aux mesures provisoires fixées par la Cour de justice de l’UE (CJUE) demandant la suspension des règlements sur la réforme judiciaire mis en œuvre par le parti au pouvoir, le parti Droit et Justice (PiS), qu’elle […]
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[ad_1] Le Parlement européen a voté en faveur du certificat numérique vert de l’UE mardi (8 juin), ce qui rapproche l’UE de la finalisation de l’initiative devant entrer en vigueur le 1er juillet et faciliter les déplacements dans l’Union. Le texte doit encore être formellement adopté par les 27 États membres au sein du Conseil, […]
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[ad_1] La Commission européenne a ouvert mercredi (9 juin) une procédure d’infraction contre la Belgique, lui reprochant le manque d’indépendance de son autorité nationale chargée de la protection des données personnelles, en « violation » du règlement européen connu sous le sigle RGPD. La procédure d’infraction comprend plusieurs étapes et peut aboutir à une saisine […]
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[ad_1] Plusieurs organisations ont critiqué les orientations de la Commission européenne sur le droit d’auteur, estimant qu’en introduisant des filtres automatiques, il donnerait aux entreprises le pouvoir de censurer le contenu en ligne. Lundi (7 juin) marquait la date limite pour la transposition de la directive sur le droit d’auteur, deux ans après son entrée […]
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[ad_1] La Commission européenne a reconnu l’engagement des autorités roumaines à renforcer le système judiciaire dans son dernier rapport sur le mécanisme de coopération et de vérification (MCV), mais elle a déclaré attendre l’adoption de mesures concrètes, législatives notamment, dans ce domaine. Dans son dernier rapport, l’exécutif européen a souligné la tendance positive depuis sa […]
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