17.06.2021

Le Comité budgétaire européen soutient la suspension du Pacte de stabilité et de croissance pour 2022 – EURACTIV.fr

[ad_1] Mercredi (16 juin), le Comité budgétaire européen a soutenu la suspension du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) en 2022. Il a toutefois appelé à la réintroduction d’un ensemble modifié de règles budgétaires à partir de 2023 pour minimiser les risques. Mercredi (16 juin), le président du Comité budgétaire européen, Niels Thygesen, a […]

Lire la Suite...
16.06.2021

Soulagement pour les vins et spiritueux après l’accord UE/USA – EURACTIV.fr

[ad_1] Soulagés à court terme mais pas rassurés au-delà : les producteurs de vins et spiritueux français ont salué mardi la suspension pour cinq ans des droits de douane punitifs que Washington et Bruxelles s’infligeaient mutuellement dans le cadre de leurs différends commerciaux sur l’aéronautique. Ces droits de douane supplémentaires de 25% frappaient notamment les […]

Lire la Suite...
10.06.2021

la Belgique accusée de violer le RGPD – EURACTIV.fr

[ad_1] La Commission européenne a ouvert mercredi (9 juin) une procédure d’infraction contre la Belgique, lui reprochant le manque d’indépendance de son autorité nationale chargée de la protection des données personnelles, en « violation » du règlement européen connu sous le sigle RGPD. La procédure d’infraction comprend plusieurs étapes et peut aboutir à une saisine […]

Lire la Suite...
09.06.2021

directive droit d’auteur – des organisations regrettent un « lobbying intense » – EURACTIV.fr

[ad_1] Plusieurs organisations ont critiqué les orientations de la Commission européenne sur le droit d’auteur, estimant qu’en introduisant des filtres automatiques, il donnerait aux entreprises le pouvoir de censurer le contenu en ligne. Lundi (7 juin) marquait la date limite pour la transposition de la directive sur le droit d’auteur, deux ans après son entrée […]

Lire la Suite...
08.06.2021

les tactiques de négociation du Parlement se sont révélées « peu démocratiques » – EURACTIV.fr

[ad_1] Les ministres de l’Agriculture ont été confrontés à un processus de négociation « tout à fait inacceptable » de la part du Parlement européen lors des pourparlers sur l’avenir de la Politique agricole commune (PAC), a déclaré le ministre grec de l’Agriculture dans un entretien avec EURACTIV. Les propos de Spilios Livanos font suite aux négociations […]

Lire la Suite...
07.06.2021

L’UE alternative à la levée des brevets pour unaccès mondial aux vaccins – EURACTIV.fr

[ad_1] L’UE a présenté vendredi (4 juin) son plan visant à stimuler les livraisons de vaccins anti-Covid-19 aux pays en développement. Il mise sur l’ouverture des chaînes d’approvisionnement, l’encouragement de la production et les licences obligatoires plutôt que la renonciation aux droits de propriété intellectuelle. L’UE a soumis sa proposition à l’Organisation mondiale du commerce […]

Lire la Suite...
07.06.2021

Après Google en France – Bruxelles et Londres enquêtent sur Facebook – Abus de position dominante – EURACTIV.fr

L’Autorité française de la concurrence a annoncé lundi 7 juin, infliger 220 millions d’euros d’amende à #Google pour avoir favorisé ses services dans la publicité en ligne. Résultat d’une transaction avec le géant américain. L’autorité avait été saisie par News Corp, le Figaro et Rossel. (Le groupe Figaro s’est ensuite retiré) pour abus de position dominante […]

Lire la Suite...
07.06.2021

Accord « sans précédent » au G7 Finances sur la fiscalité internationale – EURACTIV.fr

[ad_1] Les ministres des Finances du G7 ont annoncé samedi un accord « sans précédent » sur un impôt mondial minimum et une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales, particulièrement les géants du numérique, à l’issue d’une réunion de deux jours à Londres. Le G7 s’est engagé sur l’objectif d’un taux d’impôt mondial sur les sociétés […]

Lire la Suite...
03.06.2021

l’UE Royaume-Uni un accord sur la pêche – EURACTIV.fr

[ad_1] L’UE et le Royaume-Uni ont conclu mercredi (2 juin) un accord fixant les limites de capture des stocks de poissons gérés conjointement pour 2021, le premier accord annuel dans le cadre du nouveau pacte commercial entre Londres et Bruxelles. « Cet accord assure la prévisibilité et la continuité pour nos flottes avec des totaux […]

Lire la Suite...