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L’UE a présenté vendredi (4 juin) son plan visant à stimuler les livraisons de vaccins anti-Covid-19 aux pays en développement. Il mise sur l’ouverture des chaînes d’approvisionnement, l’encouragement de la production et les licences obligatoires plutôt que la renonciation aux droits de propriété intellectuelle.
L’UE a soumis sa proposition à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Sous forme de plan d’action commercial multilatéral, elle vise à développer la production de vaccins et de traitements anti-Covid-19, tout en garantissant un accès universel et équitable.
Qualifiant cette proposition de « réponse holistique », un fonctionnaire de l’UE a expliqué que ce plan était conçu pour garantir l’ouverture des chaînes d’approvisionnement et la circulation des vaccins, traitements et leurs composants. Le but est d’encourager les fabricants à accroître leur production, tout en veillant à ce que les pays ayant le plus besoin de vaccins les reçoivent à un prix abordable.
Le plan soutient qu’en cas d’échec de la coopération volontaire, il convient de recourir à l’octroi de licences obligatoires plutôt qu’à la levée des brevets – dans le cadre de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic) avec l’OMC – pour faciliter l’expansion de la production et le partage de l’expertise.
En effet, l’accès aux substances nécessaires à la production de vaccins et l’accès au savoir-faire sont les principaux problèmes qui ralentissent le déploiement des vaccins, problèmes qui ne peuvent être résolus par une renonciation à la propriété intellectuelle.
Un fonctionnaire de la Commission a estimé que « le brevet ne [révélait] pas toute l’histoire » et que la renonciation aux droits de propriété intellectuelle ne contribuerait pas à augmenter la production de vaccins.
« Les vaccins nécessitent un savoir-faire. Ce n’est pas en levant les brevets ou en renonçant à tout droit de propriété intellectuelle que l’on y parvient », a-t-il déclaré, ajoutant que la Commission craignait qu’une renonciation à la propriété intellectuelle n’ait un impact négatif sur le transfert de technologie et l’innovation en matière de vaccins.
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a indiqué que « l’UE [proposait] des solutions concrètes à court et moyen terme pour garantir un accès universel à des prix abordables. » Elle s’entretiendra cette semaine avec les dirigeants du G7 sur la manière d’atteindre cet objectif.
Le vice-président exécutif et commissaire au commerce, Valdis Dombrovskis, a souligné l’urgence de la distribution des vaccins anti-Covid-19 dans le monde.
« À cet égard, une réponse commerciale multilatérale forte pourrait donner une impulsion considérable à la lutte contre la Covid-19 », a-t-il déclaré.
Il a ajouté que le principal problème à l’heure actuelle était la capacité de fabrication insuffisante pour produire rapidement les quantités requises.
« L’objectif doit être de garantir que toute capacité de production disponible et adéquate, où que ce soit dans le monde, soit utilisée pour la production des vaccins anti-Covid-19 », a assuré M. Dombrovskis.
La proposition de suspendre les droits de propriété intellectuelle pour les traitements et les vaccins a été présentée pour la première fois en octobre par l’Afrique du Sud et l’Inde, qui ont fait valoir que cela pourrait accélérer l’accès aux vaccins dans les pays les plus pauvres.
Elle a été suivie, le 14 avril, d’une lettre ouverte appelant le président américain Joe Biden à soutenir la suspension. En mai, Washington a annoncé qu’il soutiendrait la dérogation.
Celle-ci couvrirait les obligations de quatre sections de l’Adpic : les droits d’auteur et les droits voisins, les dessins et modèles industriels, les brevets et la protection des informations non divulguées.
Toutefois, le fonctionnaire de la Commission a déclaré que l’UE restait ouverte à d’autres discussions sur les suggestions de renonciation à la propriété intellectuelle.
[Post-édité par Anne Damiani]
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