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Mercredi (16 juin), le Comité budgétaire européen a soutenu la suspension du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) en 2022. Il a toutefois appelé à la réintroduction d’un ensemble modifié de règles budgétaires à partir de 2023 pour minimiser les risques.
Mercredi (16 juin), le président du Comité budgétaire européen, Niels Thygesen, a rappelé la position de l’organisme face à l’activation de la clause dérogatoire générale du PSC. D’après lui, celle-ci devrait elle-même être assujettie à une clause d’extinction précise : le retour du PIB de la zone euro à son niveau pré-pandémie.
« Étant donné que ce critère ne sera probablement atteint qu’en 2022, nous soutenons la décision récente relative au maintien de l’activation de la cause jusqu’à l’année prochaine », a-t-il fait savoir lors d’une conférence de presse.
En outre, le Comité estime qu’il est crucial de réintroduire le cadre à partir de 2023. La présence d’une clause dérogatoire sans clause d’extinction pourrait poser des risques, a-t-il expliqué.
« La réintroduction d’un cadre budgétaire révisé fondé sur des règles constitue une véritable priorité pour consolider notre crédibilité et atténuer le caractère incertain des prochaines politiques liées », a-t-il ajouté.
En septembre 2019, le Comité budgétaire européen a proposé un train de mesures afin d’ajuster au mieux le Pacte de stabilité et de croissance à la réalité des différentes économies nationales, notamment sur le plan de la réduction de la dette publique. Pour rappel, le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est un instrument utilisé par les pays de la zone euro afin de coordonner leurs politiques budgétaires et économiques nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs.
Laissant de côté un critère du déficit public fixé à 3 % et des indicateurs invisibles, le Comité proposait d’établir un plafond annuel des dépenses et de définir une orientation favorable à la croissance tournée vers l’investissement productif, entre autres les priorités « vertes ».
L’organisme a présenté ses recommandations à la Commission européenne avant que celle-ci ne lance le réexamen du Pacte de stabilité et de croissance en février 2020. La révision demeure en suspens à l’heure actuelle, car le bloc focalise son attention sur les mesures à prendre dans le but de contrer la pandémie de Covid-19. Les démarches devraient néanmoins être réamorcées au fil du second semestre de cette année.
Suivant les traces de la Commission européenne et du Fonds monétaire international (FMI), le Comité budgétaire européen a mis en garde contre un retrait prématuré de la prise budgétaire. Il estime tout de même que l’UE n’a plus besoin de mesures exceptionnelles pour renforcer sa relance.
A contrario, dans ses recommandations relatives à la situation budgétaire de la zone euro pour l’année prochaine, l’organisme met l’accent sur la suppression progressive des mesures d’urgence, tout en gardant les dépenses au-dessus du niveau pré-pandémie.
À cette fin, la priorité pour les années à venir sera de s’éloigner des dépenses existantes liées à la Covid-19 pour s’orienter vers des initiatives ciblées dans le but de soutenir la relance et atteindre les transitions verte et numérique, fait savoir M. Thygesen.
« L’UE devrait également trouver le bon équilibre entre une stratégie des dépenses favorable à la croissance et la viabilité de la situation budgétaire à long terme ; une situation actuellement tendue dans plusieurs États membres malgré les mesures monétaires exceptionnelles et les coûts du service de la dette extrêmement bas », a-t-il renchéri.
Pour ces pays, qui présentent des niveaux de dette élevés, le Comité recommande d’utiliser les fonds octroyés au titre du plan de relance pour l’Europe afin de financer des investissements supplémentaires et de protéger la viabilité de leurs finances publiques.
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